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TMD

Actif
SRLconstituée en 20223 ans d'activitéAvenue Louise 251/004, 1050 Bruxelles, Belgique283 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0794.583.517
Résumé

La probabilité de faillite calculée de TMD sur 12 mois est de 11,8 % (très élevé). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 3 849 € et un résultat net de -1 016 €. L'entreprise est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TMD
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, simple décision

acte du 13-12-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, nombre durée mandat et en cas de pluralité pouvoirs
Indépendamment frais représentation voyages déplacements, fixe ou proportionnelle

acte du 13-12-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit

acte du 13-12-2022

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision assemblée générale dans formes modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 13-12-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions souscrites en espèces non entièrement libérées, appels de fonds
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions droit de préférence, organe qui procède à l'émission
Autre disposition : Organe détermine si seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, convocations contiennent ordre du jour
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, registre tenu au siège pour décisions assemblée générale ou actionnaire unique
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit de vote légales, délibérations
Autre disposition : Répartition – réserves, moitié bénéfice annuel net aux réserves et moitié distribuée pour autant que conditions légales remplies
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires en proportion actions, biens conservés…
Autre disposition : Élection de domicile, exécution statuts, communications, sommations, assignations, significations
Autre disposition : Compétence judiciaire, société, actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires censées non écrites
Autre disposition : En cours, site internet et adresse électronique
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-12-2022

acte du 13-12-2022