TJ INFIS
Actif Risque : non évaluéRésumé
TJ INFIS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière à domicile; La dispense de soins de santé ou palliatifs tels…
6 activités
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière à domicile
- La dispense de soins de santé ou palliatifs tels que généralement donnés par les infirmiers et infirmières, en milieux hospitaliers et/ou psychiatrique, en maison de repos, en institutions pour handicapés, ou autres
- Les techniques connexes actuelles ou à venir
- L'accompagnement des mourants et dans le processus de deuil
- La consultation privée avec des médecins
- Les actes pouvant être confiés par un médecin conformément aux réglementations en vigueur
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger par simple…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, organe d'administrationFixe ou proportionnelle, portée aux frais généraux, indépendamment des frais de représentation, voyages et déplacementsEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, 60Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Frais de procédure et d'expertise pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge des acquéreurs proportionnellement, héritiers et…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Courrier électronique ou courrier ordinaire le même jour, droit de souscription préférentiel revient au débiteur-gagiste
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Moitié du bénéfice net aux réserves, moitié distribuée si conditions légales remplies, décision de l'assemblée générale sur proposition de…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 30 juin à 18 h
- Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
- 2 dispositions dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, présente ou représentée à l'assembléeMembres de l'organe d'administration, commissaire et titulaires d'obligations convertibles, droits de souscription ou certificats émis avec…Par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation, au plus tard le cinquième jour qui précède la date de l'assemblée généraleDroits afférents aux titres ne peuvent pas être suspendus, si seul le droit de vote est suspendu, peut participer à l'assemblée générale…
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Ceux qui ont participé ou étaient représentés peuvent consulter la liste de présences, copies à délivrer aux tiers signées par un ou…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Procuration écrite à toute personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée…Valable pour chaque assemblée générale suivante traitant des mêmes points, sauf cession des actions, 3 jours avant l'assemblée
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois ans, un ou plusieurs commissaires
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte