TIS

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bijkomende zekerheid schuldeisers, 2 maanden » (acte en néerlandais)

acte du 22-07-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 01-07-2024

Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 22-07-2025