Aller au contenu
SCommconstituée en 20224 ans d'activitéBertold Brechtstraat 7, 3500 Hasselt, BelgiqueBCE : BE 0790.991.052
Résumé

TIRCOM est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TIRCOМ
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, algemene vergadering » (acte en néerlandais)

acte du 29-09-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« De zaakvoerder(s) is (zijn) bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 29-09-2022

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 29-09-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 20 h

acte du 29-09-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Besluit algemene vergadering met gewone meerderheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde, conform 2:80 WVV en 2:71 §5,ontbinding en… » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Besluit algemene vergadering met gewone meerderheid, een of meer,al dan niet vennoten,aangesteld door algemene vergadering die bevoegdheden… » (acte en néerlandais)

acte du 29-09-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aansprakelijkheid vennoten, slechts persoonlijk voor beloofde geldsommen en goederen,tenzij wet anders » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Iedere vennoot individueel onderzoeks- en controlebevoegdheid van commissaris, controle » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Jaarrekening en jaarverslag, jaarlijks jaarverslag conform 3:4 e.v. WVV,tenzij uitzondering 3:4.3° » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winstverdeling,reservering,verliezen, bij besluit algemene vergadering naar evenredigheid aandelenbezit,onverminderd persoonlijke… » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Na betaling schulden,saldo naar evenredigheid aandelenbezit » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Wetboek vennootschappen en verenigingen en uitvoeringsbesluiten voor niet geregeld, wettelijke bepalingen » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-09-2022

acte du 29-09-2022