TIC Council
ActifRésumé
TIC Council est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,9 M € et un résultat net de 42 529 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 6,3 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 42 % des 745 entreprises du même secteur (NACE 94, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 10, 4Les postes vacants dans chaque catégorie sont remplis par les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votes, par ordre décroissant du…Les Membres du Conseil d’administration toujours en poste sont en mesure de poursuivre leurs activités en dépit d’une quelconque vacance de…Tout Membre du Conseil d’administration élu en tant que Président ou Vice-Président devra posséder les connaissances et l'expérience…Dans le point 13.6. « Révocation d’un Membre du Conseil d’administration », le point (b) est remplacé par « ledit Membre du Conseil ne…Encore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Comite des elus nomination, Le Comité des élus est établi et approuvé par l’Assemblée GénéraleAutre disposition : Les Membres de Catégorie B et C ne sont pas éligibles pour se porter candidats à l'élection du Comité des élus, sauf s'ils sont membres de…Autre disposition : Comite des elus quorum majority, Le quorum de présence à toute réunion du Comité des élus ne peut pas être inférieur à 50% du nombre des…Autre disposition : Le mandat de Membre du Comité des élus n’est pas rémunéré., comite des elus remunerationEncore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 01-06-2026
Lu dans les actes : 18 dispositions, acte du 01-06-2026