TIBITRANS
Dernière administration
1 dirigeant, aucun changement depuis 2021Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 07-01-2021, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
TIBITRANS
Capital
- Capital
- 5 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 50 €
- Source
- acte du 07-01-2021
Statuts
acte du 07-01-2021- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, cessions entre vifs onéreux gratuit volontaires forcées exclusion retrait usufruit…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier lundi de juin à 17 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et…
Actionnaires
À la constitution
acte du 07-01-2021 ↗
- 100 actions (100 %) · 5 000 €
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 07-01-2021 Constitution · 5 000 € · 100 actions
- 07-01-2021 Constitution · 5 000 € · 100 actions