Thuisverpleging Vanweert
Actif Risque : non évaluéRésumé
Thuisverpleging Vanweert a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- THUISVERPLEGING VANWEERT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 11 Bestuursorgaan en vertegenwoordiging De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen of… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Op straffe van nietigheid in geen geval overdragen onder de levenden noch wegens overlijden, zowel in volle eigendom, in vruchtgebruik en… » (acte en néerlandais)« Onder meer koop-verkoop, ruil, schenking onder levenden, inpandgeving of inbreng, aangetekende brief aan zaakvoerder(s) » (acte en néerlandais)« Onmiddellijk per aangetekende brief aan zaakvoerder(s), overdracht bij overlijden » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Winstverdeling, reservering en verliezen, algemene vergadering kan beslissen een reservefonds te vormen en gereserveerde winst geheel of… » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Recht om uit te treden mits minstens twee vennoten overblijven, uittreding » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième jeudi de juin à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vrijwillige ontbinding, eenparigheid van de aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte