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Thuisverpleging Devroe

Actif Risque : très faible
SCommconstituée en 20197 ans d'activitéTramstraat 12, 8750 Wingene, BelgiqueBCE : BE 0719.965.573
Résumé

Thuisverpleging Devroe est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
THUISVERPLEGING DEVROE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bestuurs- en uitbatingszetels,agentschappen en bijhuizen,bureaus en stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige… » (acte en néerlandais)

acte du 13-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Erfgenamen,legatarissen,rechtsopvolgers, Artikel 12 » (acte en néerlandais)
« Artikel 13, voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten » (acte en néerlandais)

acte du 13-12-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 13-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Voorzitter ondernemingsrechtbank zetel zitting zoals in kort geding, sluiting vereffening » (acte en néerlandais)

acte du 13-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bijeenroeping algemene vergadering, uitnodigingsbrief aangetekend naar adres in vennotenregister » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitsluitend door andere vennoot op voorlegging geschreven volmacht, vertegenwoordiging op algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Inventaris en jaarrekening, op einde ieder boekjaar » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Waardering van overdracht, Artikel 14 » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « 1/100ste, pro rata door gecommanditeerde vennoten bovenop eigen aandeel » (acte en néerlandais)
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-12-2023

acte du 13-12-2023