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Thuisverpleging Caro

Actif Risque : très faible
SNCconstituée en 20169 ans d'activitéKerkstraat (DEN) 75, 9200 Dendermonde, BelgiqueBCE : BE 0666.437.708
Résumé

Thuisverpleging Caro est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« De vennootschap heeft tot doel: » (acte en néerlandais)
acte du 11-03-2026
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
acte du 08-12-2023
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Thuisverpleging Caro
acte du 08-12-2023
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bestuurs- en uitbatingszetels, agentschappen en bijhuizen, bureaus en stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige… » (acte en néerlandais)
acte du 08-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bepaalde of onbepaalde duur, één of meerdere zaakvoerders » (acte en néerlandais)

acte du 08-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Erfgenamen legatarissen rechtsopvolgers nemen van rechtswege plaats in van rechtsvoorganger, marktwaarde op datum vereffening of… » (acte en néerlandais)
« Overdracht onder de levenden, Artikel 13 » (acte en néerlandais)

acte du 08-12-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 10 h

acte du 08-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, Artikel 16.3 » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 08-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Continuïteit bij overlijden vereffening faillissement kennelijk onvermogen onbekwaamheid verhindering zaakvoerder, door algemene vergadering… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zelfstandige en onafhankelijke uitvoering mandaat zaakvoerders, enkel uitdrukkelijk mits geschreven arbeidsovereenkomst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijeenroeping algemene vergadering, vermeldt agenda » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitsluitend door andere vennoot op voorlegging geschreven volmacht, vertegenwoordiging op algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Door of in opdracht van zaakvoerder(s), inventaris en jaarrekening » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aanwending resultaat winstverdeling reservevorming, gewone meerderheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Waardering van de overdracht, Artikel 14 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Samenloop, alle vorderingen tussen vennoten en/of zaakvoerders enerzijds en vennootschap anderzijds » (acte en néerlandais)
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-12-2023

acte du 08-12-2023