Thomas Daubit
ActifRésumé
Thomas Daubit est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 166 153 € et un résultat net de 90 611 €. Les capitaux propres progressent d'environ 97 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 75 % des 15 709 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat,en ce compris les activités d’arbitrage,de médiation,de mandataire de justice et toutes autres activités liées ou…
2 activités
- La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat,en ce compris les activités d’arbitrage,de médiation,de mandataire de justice et toutes autres activités liées ou conciliables,directement ou indirectement,avec les prescriptions déontologiques et les Règlements des Ordres compétents,telles que l’enseignement,l’organisation de cours,de conférence,la publication d’articles,d’ouvrage,… et ce par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau d’un Ordre des avocats en Belgique,à la liste des stagiaires,à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres actionnaires,et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément aux règles déontologiques qui leur sont applicables.
- La société peut entreprendre,toutes opérations mobilières,immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession,ou pouvant contribuer à son développement.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Thomas Daubit
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Même assemblée générale, un ou plusieurs administrateursRévocables ad nutum, assemblée généraleEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Valeur fixée à dires d'expert, article 13Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Émission d’actions à souscrire en numéraire,d’obligations convertibles ou de droits de souscription, plusieurs classes:droit aux titulaires…
- Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Personnes physiques ayant le titre d’avocat ou sociétés d’avocats à personnalité juridique dont statuts approuvés par le Conseil de l’Ordre…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « ARTICLE 24 Date Convocation L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local désigné dans la… »
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution ou mesures de continuité, constatée ou aurait dû l'être
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Réparti également entre toutes actions, dettes et charges ou consignation