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THMS CONSTRUCTION

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéRue Paul Pastur(BUZ) 25, 6230 Pont-à-Celles, BelgiqueBCE : BE 1015.981.958
Résumé

La probabilité de faillite calculée de THMS CONSTRUCTION sur 12 mois est de 3,4 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-12 896 €) et un résultat net de -14 896 €. La solvabilité se classe au-dessus de 8 % des 9 217 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
THMS CONSTRUCTION
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration,établir ou supprimer,pour autant que sans changement de régime…

acte du 12-11-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs physiques/morales actionnaires ou non, assemblée fixe nombre,durée,pouvoirs si pluralité,défaut illimitée
Assemblée décide à chaque nomination, organe accorde indemnités fonctions/missions sur frais généraux
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 12-11-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, actions
Nominatifs, Article 11 Nature autres titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Interdit sans accord unanime organe, moitié cédant moitié acquéreurs proportionnel actions

acte du 12-11-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
25 juin à 18 h

acte du 12-11-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté assemblée générale désigner un ou plusieurs liquidateurs et…
Actif restant repris par actionnaires mêmes, dissolution et clôture liquidation en un seul acte selon article 2:80

acte du 12-11-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Article 5 Apports, répartition bénéfices et produits liquidation
Autre disposition : Par préférence aux existants proportionnellement nombre actions, Article 7 Apport en numéraire-Droit de préférence
Autre disposition : Article 8 Apports en industrie, toute durée impossibilité dépassant trois mois
Autre disposition : Concurrence souscription, Article 9 Responsabilité
Autre disposition : Droits exercés par usufruitier sauf disposition contraire statuts testament convention, Article 12 Indivisibilité
Autre disposition : Situation financière,comptes annuels,régularité des opérations, contrôle de la société
Autre disposition : Siège ou endroit désigné dans avis, lieu de réunion-convocations
Autre disposition : Toutes décisions sauf acte authentique, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Formalités d'admission-représentation
Autre disposition : Présidence-séances-procès-verbaux-assemblée générale, administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le…
Autre disposition : Droit de vote-délibérations, actions sans droit de vote selon loi
Autre disposition : Toute assemblée ordinaire ou extraordinaire, annule décisions prises
Autre disposition : Signature au bas d'un des trois termes, vote par écrit avant assemblée
Autre disposition : Assemblée générale électronique, bureau vérifie loi/statuts/règlement et constate validité/participation
Autre disposition : Répartition bénéficiaire, justifié rapport non déposé,commissaire évalue données historiques/prospectives et mentionne mission rapport…
Autre disposition : Derniers comptes annuels approuvés ou état plus récent résumant la situation active et passive, décision de distribution ne produit effets…
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges et frais liquidation ou consignation montants nécessaires,et si actions non entièrement libérées rétablissement…
Autre disposition : Élection de domicile, faute domicile élu en Belgique notifié société,tout actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur…
Autre disposition : Droit commun, dispositions non dérogées licitement réputées inscrites,clauses contraires impératives censées non écrites
Autre disposition : Opposable société/tiers dès inscription,certificats délivrés, nominatif par inscription registre art5:24 ou nom dans acte émission
Autre disposition : Perte qualité actionnaire
Autre disposition : Authentique avant fin exercice à demande organe, offre de droit totalité actions à organe,paiement société ou reprise actionnaires à valeur…
Autre disposition : Authentique avant fin exercice à demande organe, offre de droit totalité à organe,valeur fonds propres corrigés 3 clôturés,annulation si…
Autre disposition : Héritiers,créanciers,représentants non agréés recouvrent valeur, décès,faillite ou interdiction
Autre disposition : Droits des actionnaires, livres/écritures et décisions assemblées
Autre disposition : Délégations-comités, consultatif/technique/direction fixé mission/composition/pouvoirs,sans politique générale ni actes réservés CSA si…
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-11-2024

acte du 12-11-2024