Think Digital
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « nettowinst. Artikel 9. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door een of meer zaakvoerders, al dan niet beherende vennoten, met de… »acte du 21-12-2021
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
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Statuts
acte du 21-12-2021 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Derde tot deelgenoot nemen zonder toestemming andere vennoten, Artikel 2:18 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen »
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Se clôture le 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième dimanche de mars à 18 h 30
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Geen automatische ontbinding,voortzetting met erfgenamen of legatarissen, unanieme goedkeuring overlevende vennoten binnen drie maanden… »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Artikel 2:87 e.v.Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, zaakvoerders van rechtswege tenzij algemene vergadering anders beslist »
Actionnaires
À la constitution
acte du 21-12-2021 ↗
- stille vennoot · 90 actions · 900 €
- beherende vennoot · 10 actions · 100 €
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 21-12-2021 Constitution · 100 actions