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THIMOCON

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéCentrum(HN) 21, 1540 Pajottegem, BelgiqueBCE : BE 1007.541.770
Résumé

La probabilité de faillite calculée de THIMOCON sur 12 mois est de 3,9 % (moyen). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 93 600 € et un résultat net de 92 600 €. La solvabilité se classe au-dessus de 50 % des 37 586 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200
1 établissement
Taille
≈ 200 000 €chiffre d'affaires 2024, estimé
Capitaux propres
93 600 €
Bénéfice
92 600 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
49 Acceptable Score Checked 2024
Probabilité de faillitedans les 12 mois
3,9 %
Structure
Comptes 2024 déposés avec 176 jours de retard
Pourquoi 49augmente le risque1 exercice non déposé après le délai légal; derniers comptes déposés avec 176 jours de retard; 1 des 3 derniers en retardChiffres de l'exercice 2024 (déposés le 26-01-2026)Constituée en 2024abaisse le risqueSecteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)Voir le détail

Score Checked

Score 2024
49 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 51 % des entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 83
capitaux propres 57,7 % du total du bilan
Liquidité 37
dettes à court terme 42,3 % · trésorerie 5,5 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 57,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
3,9 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 4 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (48 501 micro-entreprises, NACE 70)
Évolution sur 24 mois 04-2025 : 0,4 %valeur la plus basse 05-2025 : 0,4 %● inchangé vs 04-2025valeur la plus basse 06-2025 : 0,4 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : 0,4 %● inchangé vs 06-2025 08-2025 : 0,4 %● inchangé vs 07-2025 09-2025 : 0,4 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 0,4 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 0,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 0,5 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,5 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 1,5 %▲ +1,0 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 1,5 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 1,6 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 1,6 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 1,5 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 1,6 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 2,2 %▲ +0,6 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 2,8 %▲ +0,6 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 3,9 %▲ +1,1 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus haute
Crédit jusqu'à 4 500 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: les derniers comptes ont été déposés plus de 90 jours après la date limite
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,36, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 42,3 % et trésorerie : 5,5 % du total du bilan), et 42,3 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises) : elle fait mieux que 53 % d'entre elles en solvabilité, 17 % en liquidité et 84 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 30-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
augmente le risque · 1 exercice non déposé après le délai légal; derniers comptes déposés avec 176 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · Chiffres de l'exercice 2024 (déposés le 26-01-2026)
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)
BCE
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Comptes 2024 déposés avec 176 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2025 ; ils l'ont été le 23-01-2026, soit 176 jours après l'échéance. Mesuré sur l'exercice 2023 : parmi les entreprises en retard de plus de 90 jours, 5,61 % se trouvent aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % de l'ensemble des déposants.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2024
176 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé les comptes 2024 176 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 70) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 32 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  2. ConstitutionNomination : MOUSTIE,Thiry (administrateur) ·…

Finances · exercice 2024, schéma micro

Comptes annuels 2024 déposés en retard (176 jours) Déposés le 23 janvier 2026, délai 31 juillet 2025 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2024, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00013482.

Chiffre d'affaires
≈ 200 000 €
Estimé : probablement entre 170 000 € et 240 000 €
Total actif
162 199 €
Résultat net
92 600 €
Fonds de roulement
93 600 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Passif 162 199 €
Capitaux propres 93 600 €
Dettes 68 598 €
Les dettes financent 42,3 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2024
Liquidité générale
2,36
Taux d'endettement
0,73
ROE
98,9 %
ROA
57,1 %
Dettes ≤ 1 an
68 598 €
Impôts
30 990 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,9 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,9 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 3,9 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2024 · 30 postes
Bilan Code2024
Actif
Total de l'actif20/58162 199 €
Actifs circulants29/58162 199 €
Créances à un an au plus40/41145 491 €
Autres créances41145 491 €
Valeurs disponibles54/588 992 €
Comptes de régularisation490/17 715 €
Passif
Total du passif10/49162 199 €
Capitaux propres10/1593 600 €
Apport10/111 000 €
Réserves1392 600 €
Réserves disponibles13392 600 €
Dettes17/4968 598 €
Dettes à un an au plus42/4868 598 €
Dettes commerciales4468 598 €
Fournisseurs440/49 210 €
Effets à payer44159 388 €
Résultat Code2024
Autres charges d'exploitation640/8564 €
Marge brute d'exploitation9900119 825 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901119 262 €
Produits financiers75/76B4 409 €
Produits financiers récurrents754 409 €
Charges financières65/66B80 €
Charges financières récurrentes6580 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903123 591 €
Impôts sur le résultat67/7730 990 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990492 600 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990592 600 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990692 600 €
Affectation aux capitaux propres691/292 600 €
Aux autres réserves692192 600 €

L'annexe de ces comptes annuels (2 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2024
Autres charges d'exploitation640/8564 €
Marge brute d'exploitation9900119 825 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901119 262 €
Produits financiers75/76B4 409 €
Produits financiers récurrents754 409 €
Charges financières65/66B80 €
Charges financières récurrentes6580 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903123 591 €
Impôts sur le résultat67/7730 990 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990492 600 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990592 600 €
Poste2024
Actif
Total de l'actif20/58162 199 €
Actifs circulants29/58162 199 €
Créances à un an au plus40/41145 491 €
Autres créances41145 491 €
Valeurs disponibles54/588 992 €
Comptes de régularisation490/17 715 €
Passif
Total du passif10/49162 199 €
Capitaux propres10/1593 600 €
Apport10/111 000 €
Réserves1392 600 €
Réserves disponibles13392 600 €
Dettes17/4968 598 €
Dettes à un an au plus42/4868 598 €
Dettes commerciales4468 598 €
Fournisseurs440/49 210 €
Effets à payer44159 388 €
Poste2024
Bénéfice (perte) de l'exercice990492 600 €
Flux d'exploitation (approximation)92 600 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2024 schéma micro 23-01-2026 2026-00013482

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 82 509 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion » (NACE 70200), les chiffres de 54 646 sont connus. 41 994 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
MOUSTIE,Thiry
Administrateur · depuis le 27-03-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
MOUSTIE,Thiry
  • Administrateur, du 27-03-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 27-03-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 27-03-2024 Constitution · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 25 mars 2024, THIMOCON a été constituée sous forme de SRL par une personne physique.12 MOUSTIE,Thiry est administrateur de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2024.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 27-03-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2024

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
23-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 176 jours de retard
2024
27-03
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : MOUSTIE,Thiry (administrateur) · Fondateur · Capital de départ7 constatations ▸
  • Constitution, « THIMOCON » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, MOUSTIE,Thiry
  • Capital de départ
  • Siège statutaire, « 1540 Herne,Centrum 21/A » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1, « onbepaalde duur » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, MOUSTIE,Thiry (administrateur)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, verbintenissen,verplichtingen en activiteiten in naam en voor rekening van vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée25-03-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1007541770
Autre identifiant 9925:BE1007541770
Inscrite 20-06-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 30 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Pajottegem · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
773 m²
Emprise au sol bâtie
232 m²
Volume, LiDAR
1 621 m³
Parcelle 23032I0348/00B000, Flandre · bâtiment le plus haut 12,5 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
THIMOCON
Centrum(HN) 21, 1540 PajottegemActivités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
depuis 2024n° d'unité 2.357.977.354
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
23032I0348/00B000 Flandre 773 m² 1 · 232 m² 12,5 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het verwerven,door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen,obligaties,kasbons of andere roerende waarden en effecten,van welke… » (acte en néerlandais)
11 activités (acte en néerlandais)
  1. Het verwerven,door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen,obligaties,kasbons of andere roerende waarden en effecten,van welke vorm ook,van Belgische of buitenlandse,bestaande of nog op te richten vennootschappen
  2. Het bevorderen van de oprichting van vennootschappen door inbreng,participatie of investering
  3. Het optreden als tussenpersoon bij onderhandelingen door gehele of gedeeltelijke overname van aandelen;in de meest ruime betekenis,het deelnemen aan emissieverrichtingen van aandelen en vastrentende waarden door intekening,waarborgplaatsing,verhandeling of anderszins,alsmede het verwezenlijken van om het even welke verrichtingen inzake portefeuille- of kapitaalbestuur en beleggingen van allerlei aard
  4. Het deelnemen in en het waarnemen van alle bestuursopdrachten,het uitoefenen van mandaten en functies in andere vennootschappen of ondernemingen
  5. Het verhuren of huren al of niet onder het stelsel van de Belasting over de Toegevoegde Waarde,aan- en verkopen van roerende goederen en rechten,alsmede alle activiteiten die betrekking hebben op onroerende leasing
  6. Het ontwikkelen,kopen,verkopen,in licentie nemen of geven van octrooien,knowhow en aanverwante immateriële duurzame activa
  7. Het afsluiten van lijfrenteovereenkomsten,alsmede het doen van periodieke uitkeringen en uitvoeren van pensioenregelingen
  8. Het toestaan of opnemen van leningen en kredietopeningen al dan niet onder hypothecair verband,het verstrekken van zekerheden ook voor schulden van derden,waaronder begrepen hypothecaire zekerheid op haar toebehorende goederen voor schulden aan derden aan één of meer van haar zuster- of dochtervennootschappen,dan wel voor schulden van derden van (andere) natuurlijke personen of rechtspersonen,alsmede het zich hoofdelijk of als bord mede verbinden van aval verlenen voor die schulden
  9. Alle onroerende activiteiten en alle studies die verband houden met alle goederen en onroerende rechten,van nature,door incorporatie of door bestemming,en met alle goederen en roerende rechten die daaruit voortvloeien,evenals alle burgerlijke,commerciële,industriële of financiële verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks daarmee verband houden,zoals bijvoorbeeld de aankoop,ontsluiting,de valorisatie,de verkaveling,de ruil,de verbetering,de gemeubileerde of niet-gemeubileerde verhuur,de verkoop,de overdracht,het beheer,de omvorming,de bouw en afbraak van onroerende en roerende goederen
  10. Het uitoefenen van management,consulting en bestuursactiviteiten.Deze activiteiten omvatten onder meer,zonder dat deze opsomming beperkend is,het uitoefenen van consulting functies op onafhankelijke wijze en het verlenen van advies,bijstand en leiding aan bedrijven,privé personen en instellingen,voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van management,marketing,human resources,producten en eveneens hun ontwikkeling,investor relations en financial consulting,processing en bestuur.Het geven van opleiding,sessies en consultancy in bedrijven en managementscholen
  11. Het voeren van interim-management bedrijven

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
THIMOCON
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Alle machten om op authentieke wijze statutenwijziging te doen vaststellen, Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 27-03-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer bestuurders,natuurlijke personen of rechtspersonen,al dan niet aandeelhouder, geheel van bevoegdheden aan hem toegekend met… » (acte en néerlandais)

acte du 27-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam met vermeldingen voorgeschreven door Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Nietigheid, na aftrek van aandelen waarvan overdracht wordt voorgesteld » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Naar evenredigheid van aantal aandelen in bezit, bestaande aandeelhouders » (acte en néerlandais)

acte du 27-03-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 18 h

acte du 27-03-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Algemene vergadering in vormen statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)

acte du 27-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Uitsluiting van aandeelhouder, wettige reden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan bepaalt alleen of gezamenlijk optreden, dagelijks bestuur en vertegenwoordiging wat dat bestuur aangaat » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « 3 jaar, controle » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder anders aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen bij pariteit oudste;voorzitter duidt secretaris aan, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan stelt inventaris en jaarrekening op, inventaris en jaarrekening » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst en uitkeringen, verminderd met overgedragen verlies of vermeerderd met overgedragen winst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « WVV-bepalingen waarvan niet geldig afgeweken geacht ingeschreven;strijdige clausules geacht niet geschreven, gemeen recht » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-03-2024

acte du 27-03-2024