Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/theva-consulting-0790658678 · état au 30-10-2026
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THEVA CONSULTING Statuts Ce que fait la société Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. THEVA CONSULTING
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. Région de Bruxelles-Capitale, simple décision
acte du 13-09-2022
Qui la représente, et comment Qui signe Qui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat. « Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. 10, assemblée qui nomme fixe nombre,durée mandat et,en cas de pluralité,pouvoirs
acte du 13-09-2022
Capital, actions et bénéfice Nature des actions Les catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune. Nominatives, 8
Restriction de cession Si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément. Tous cas de cessions entre vifs,à titre onéreux ou gratuit,tant volontaires que forcées,cas exclusion et retrait,en usufruit,nue-propriété…
acte du 13-09-2022
Assemblées et exercice Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. « TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 14. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier… »
acte du 13-09-2022
Contrôle et fin Règle de dissolution Quand et par qui la société peut être dissoute. Une disposition dans l'acte
acte du 13-09-2022 Règle de liquidation Comment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires. Une disposition dans l'acte
acte du 13-09-2022 Conservation des documents Où les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans. 1180 Uccle, avenue Jean et Pierre Carsoel 99, 10
acte du 23-07-2026 Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus. Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Appels de fonds, 6
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence, 7
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, 12
Autre disposition : Trois ans, Contrôle de la société
acte du 13-09-2022