Aller au contenu

THERMSOFT

Actif
SRLconstituée en 199926 ans d'activitéRue de l'Epeule(H) 21, 7712 Mouscron, BelgiqueBCE : BE 0467.815.459
Résumé

THERMSOFT est active depuis 1999 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 8 530 € et un résultat net de 2 378 €. Les capitaux propres progressent d'environ 16 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 29 % des 3 376 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
THERMSOFT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, par simple decision organe administration

acte du 28-02-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, un ou plusieurs
12, frais généraux hors frais représentation/voyages

acte du 28-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Acte authentique, 750
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit

acte du 28-02-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier samedi de juin à 14 h

acte du 28-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu des statuts si aucun autre désigné, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et…
Répartition de l’actif net, après apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires

acte du 28-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Souverainement, appels de fonds
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas…
Autre disposition : Vote électronique avant l’AG, tout actionnaire peut voter à distance avant l’AG sous forme électronique
Autre disposition : Admission à l’AG, si seul droit de vote suspendu,peut participer sans voter
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Chaque action une voix,sauf actions sans droit de vote, délibérations AG
Autre disposition : Trois semaines, organe d’administration
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs aux affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations
Autre disposition : En cas de concours,compensées à titre de compensation de dette, compensation netting
Autre disposition : Nominatives, Nature des actions-indivisibilité-registre
Autre disposition : Gestion journalière, 13
Autre disposition : Contrôle de la société, 14
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-02-2024

acte du 28-02-2024