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THERMATEC

Actif
SRLconstituée en 20187 ans d'activitéRue Général Ruquoy 21, 1070 Anderlecht, BelgiqueBCE : BE 0713.988.591
Résumé

THERMATEC est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 19 366 € et un résultat net de 6 645 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,7 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 67 % des 9 799 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
THERMATEC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,succursales,agences,dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger

acte du 17-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« 1°/ d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, de conserver la forme légale de la société à… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Fixee par l'assemblee,defaut sans limitation de duree, un ou plusieurs administrateurs

acte du 17-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Règles_vifs_applicables, moitié_actionnaires_trois_quarts_actions_déduction_cédées
Refus_agrément_vifs, président_tribunal_entreprises_siège_comme_référé
Transmission_mort_non_agréés_article10, actif_net_derniers_comptes_approuvés
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
AG_comme_modification_statuts, conditions article10
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Autorisation, organe_d'administration

acte du 17-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier mardi de mai à 18 h

acte du 17-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée_générale, comme modification statuts
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction agissant en comité de liquidation, plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants CSA

acte du 17-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions-émission-vote, 1
Autre disposition : Indivisibilité-titres, actionnaires passifs
Autre disposition : Vacance place administrateur, deces,demission ou autre
Autre disposition : Pouvoirs administration, chaque administrateur agissant seul,tous actes necessaires ou utiles a l'objet,sauf loi et statuts reserves a…
Autre disposition : Trois ans renouvelable, controle
Autre disposition : Lettres recommandees,lettres,fax,courrier electronique ou autre moyen article 2281 Code Civil, quinze jours avant assemblee
Autre disposition : Admission a l'assemblee, inscrit dans registre des actionnaires
Autre disposition : Trois semaines, n'annule pas autres decisions sauf decision contraire assemblee
Autre disposition : Chaque action une voix,sauf actions sans droit de vote, deliberations assemblee generale
Autre disposition : Vote en cas de démembrement, usufruitier et nu-propriétaire admis à assister
Autre disposition : Procès-verbaux, tenu au siège consignant décisions assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Vote comptes annuels et décharge, Banque Nationale de Belgique
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes actions, rembourser en espèces ou titres montant libéré actions
Autre disposition : Communications, sommations, assignations et significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Dispositions légales, clauses contraires dispositions impératives censées non écrites
Autre disposition : Attribution de compétence, entre société et actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs affaires société et…
Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-01-2024

acte du 17-01-2024