THE PROCUREMENT PROJECT
ActifRésumé
THE PROCUREMENT PROJECT est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 119 873 € et un résultat net de 84 019 €. La solvabilité se classe au-dessus de 66 % des 37 592 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2024). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- THE PROCUREMENT PROJECT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, overbrenging naar om het even welke plaats in tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of Nederlands taalgebied door eenvoudige… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking, een of meer bestuurders » (acte en néerlandais)« Vaste of evenredige vergoeding, algemene kosten » (acte en néerlandais)« 1 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Helft overdrager helft kopers naar evenredigheid, helft aandeelhouders met minstens drie vierden kapitaal na aftrek voorgestelde rechten » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Ter kennis gebracht per e-mail of,voor personen zonder e-mailadres,per gewone post,op zelfde dag als communicaties per e-mail, ten minste… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Zoals inzake statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte