THE OLD BILL

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2017Sint-Jacobsstraat 10, 8900 Ieper, BelgiqueBCE : BE 0681.750.444

Une procédure de faillite est ouverte pour THE OLD BILL selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Filip Houvenaghel.

Résumé

Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 13 568 € et un résultat net de 8 749 €.

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THE OLD BILLFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ypres
Déclaration de faillite: 26 janvier 2024
Juge-commissaire: Nikolas Dejonckheere
Moniteur belge: 02-02-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/103962

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 26 janvier 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 17 février 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 25 février 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 8 mars 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 26 janvier 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Filip HouvenaghelDeken De Bolaan 57, 8970 Poperingeinfo@houvenaghel.be

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de THE OLD BILL dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Cafés et bars

NACE 56301

1 établissement

Taille

34 158 €total du bilan 2022

Capitaux propres: 13 568 €
Bénéfice: 8 749 €

Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

0 acte lu sur 1

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Dépôt après l'échéance

Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2022 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2023 ; ils l'ont été le 29-09-2023, soit 60 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.

BNB · 4 dépôts

Écart par rapport à l'échéance

2022

60 jours de retard

2021

91 jours de retard

2019

176 jours d'avance

2018

105 jours de retard

← avant l'échéance après l'échéance →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 20 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 56) pour l'exercice 2022 est 15 jours après l'échéance, et 56 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

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