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The Bracket Percussion

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 201313 ans d'activitéKasterveldenstraat 48, 2170 Antwerpen, BelgiqueBCE : BE 0538.942.094
Résumé

The Bracket Percussion est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
The Bracket Percussion
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, Kasterveldenstraat 48,2170 Merksem » (acte en néerlandais)

acte du 28-02-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Meerderheid stemmen, 3 » (acte en néerlandais)
« Niet strijdig met bindende wet of statuten, alle aangelegenheden behalve wet-voorbehouden algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 28-02-2025

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Uitsluitend leden met stemrecht op algemene vergadering, leden en toegetreden leden » (acte en néerlandais)
« Schriftelijk bij raad van bestuur, natuurlijke persoon of rechtspersoon aanvaard door algemene vergadering op voorstel raad van bestuur » (acte en néerlandais)
« Geen bijdrage verplicht » (acte en néerlandais)
« Alleen door algemene vergadering met meerderheid twee derden stemmen, elk lid of toegetreden lid anytime mits schriftelijke mededeling aan… » (acte en néerlandais)
« Ontslagnemende of toegetreden leden en rechtsopvolgers hebben geen deel in vermogen » (acte en néerlandais)

acte du 28-02-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 28-02-2025

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Activa na aanzuivering schulden aan vereniging met gelijkaardig doel, algemene vergadering die ontbinding besluit » (acte en néerlandais)

acte du 28-02-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-02-2025

acte du 28-02-2025