TEZAKI
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Effet comptable : 01-07-2024acte du 11-12-2024
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Assimilation à la fusion par absorption article 12:7, transfert par suite de dissolution sans liquidation de l'intégralité du patrimoine…Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 04-09-2024acte du 04-09-2024
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 11-12-2024