TESSEM
ActifRésumé
TESSEM est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-10 083 €) et un résultat net de -1 700 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 44 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 9 725 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- TESSEM
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, voor zover geen wijziging taalregime » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking van duur, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Na aftrek aandelen waarvan overdracht wordt voorgesteld, procedure-en expertisekosten helft overdrager,helft koper,naar evenredigheid… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de mars à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Één of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen,vergoeding bepalen, bestuurder(s) in functie krachtens statuten indien geen… » (acte en néerlandais)