TESSARES

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

1180 Uccle, Rue Colonel Chaltin 10 C 2, livres et documents sociaux

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Somme de l'apport remboursé et de la part dans le solde de liquidation, dettes non payées au plus tard à la clôture et sans consignation…

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 27-03-2026