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Territorial Data

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue du Saphir 34, 1030 Schaerbeek, BelgiqueBCE : BE 0804.376.854
Résumé

Territorial Data est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 61 200 € et un résultat net de 24 748 €. Les capitaux propres progressent d'environ 57 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 73 % des 21 080 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La consultance en informatique au sens large du terme; L’informatique au sens le plus large du terme,tels que la création de sites internet et de logiciels informatiques,l’étude,la…
2 activités
  1. La consultance en informatique au sens large du terme
  2. L’informatique au sens le plus large du terme,tels que la création de sites internet et de logiciels informatiques,l’étude,la recherche,la conception,le développement,la mise en place et la commercialisation de technologies et de systèmes informatisés,de systèmes de régulations,d’exploitations,de gestion assistée,administratifs,commerciaux,industriels ; la création et la commercialisation de programmes informatiques,d’applications relatives au domaine IT et de tout «software »

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Territorial Data
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger par simple…

acte du 01-08-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
2 dispositions dans l'acte

acte du 01-08-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, à dater de leur inscription dans le registre des actions vis-à-vis de la société et des tiers
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 01-08-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, assemblée générale

acte du 01-08-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres
Autre disposition : Contrôle de la société, 3
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale
Autre disposition : Séances procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés sauf loi ou statuts
Autre disposition : Répartition bénéfices, assemblée générale
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, art. 5:142 et 5:143
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions, rétablissement égalité si actions non entièrement libérées par appels…
Autre disposition : Communications, sommations, assignations, significations, siège
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 01-08-2023

acte du 01-08-2023