Terre et Services
Actif Risque : non évaluéRésumé
Terre et Services a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Les travaux agricoles et les services annexes à la culture (notamment ce qui concerne les produits phytosanitaires), liés à la production de l’agriculture, de l’élevage, de…
20 activités
- Les travaux agricoles et les services annexes à la culture (notamment ce qui concerne les produits phytosanitaires), liés à la production de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture et de la sylviculture
- Le transport de tous biens se rapportant directement ou indirectement à l’agriculture, l’élevage, la sylviculture ou les travaux par entreprise
- Les travaux de construction et d’entretien, réparation de tous véhicules, matériel agricole au sens large et de génie civil
- La vente, l’acquisition, la représentation, l’importation et l’exportation de tout matériel et outillage agricole et de génie civil
- Les terrassements, les aménagements de surfaces, de drainages, curages de ruisseaux, placements de canalisation et aménagement de parc et jardins
- L’entretien de filets d’eau
- Les travaux de déneigement et de salage
- Les travaux de débroussaillage et de taille de haies
- L’agriculture, l’élevage, l’horticulture, les activités connexes à l’agriculture, l’élevage et l’horticulture
- La sylviculture et l’exploitation forestière, la chasse, la pêche
- Le commerce de gros et au détail des produits de la pêche, de l’agriculture, de l’horticulture et de l’élevage
- La transformation de produits agricoles en énergies renouvelables et la commercialisation des énergies produites et des sous-produits, notamment du digestat, ainsi que des biomatières et des déchets d’origine diverse
- La biométhanisation, la production de biogaz, de chaleur, d’électricité
- Le traitement et la valorisation du digestat issu de la biométhanisation
- La production et la vente de biogaz
- La production, la valorisation et la distribution d’énergies renouvelables, sous quelque forme que ce soit
- La production de culture énergétique
- L’élimination, le transport et l’épandage des matières traitées dans le respect de la législation
- Le séchage de bois et de céréales ou autres matières
- La réalisation de toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la vente, l'échange, la promotion, la construction, la dépollution, la démolition, la reconstruction, la transformation, la restauration, l'exploitation, la location, la gestion, la rénovation, l’entretien, la réparation, la division de tous immeubles bâtis ou non, à destination d’usage professionnel, industriel ou privé, meublés ou non
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Terre et Services
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement, L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations…Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Libérées à leur émissionEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Répartition des bénéfices et réserves, le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour la…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidateurs, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre…