TERRATOM

1. Les activités de soutien aux cultures, que ces activités se traduisent par la mise à disposition de matériel ou par la gestion, la délégation ou toutes autres formes de collaboration (administration, direction de chantier, expertise, conseils, intervention d’urgence et sauvetage de cultures, … sans que cette liste ne soit exhaustive)
2. L’entreprise agricole au sens le plus large du terme, le transport national et international, routier ou maritime, rémunéré de marchandise ainsi que tous travaux de terrassement, sans que cette énumération ne soit limitative
3. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, la réparation, l'entretien, le transport pour compte propre, ou le gardiennage de tous types de machines, outils, matériels, marchandises, pièces détachées et tous accessoires, en gros comme au détail
4. Le transport d’animaux vivants dans tous types de secteur pour compte propre, de tiers, ou par mission
5. L'entreprise pour compte propre ou pour compte de tiers de tous travaux agricoles, horticoles ou forestiers, terrassements, nivellements, aménagement terriers où de jardins, parcs, parkings, ensemencements, cultures, plantations, clôtures, ensilages, etc.... la présente liste étant exemplative et non limitative
6. La construction, transformation, aménagement ou démolition de bâtiments d'exploitation et d'ouvrages d'art, voiries privées, plaines de jeux ou de sport etc....
7. Le commerce de gros et détail de tous engrais naturels et chimiques (ne contenant pas de produits toxiques)
8. La construction, la fabrication ou le montage de tous outils, machines ou matériels agricoles, horticoles ou forestiers
9. Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles
10. Toute activité en rapport avec l’entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction, notamment et sans que cette énumération ne soit limitative, toutes opérations techniques, artisanales, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières et de financement en ce compris l’importation et l’exportation se rapportant directement ou indirectement : à l’entreprise générale de bâtiment et de construction
11. Fabrication d’ouvrages en béton
12. Fabrication d’éléments en métal pour la construction
13. Toutes activités appliquées aux aspects extérieurs du bâtiment
14. Toute activité de remise en état après chantier
15. Toutes activités se rapportant au parachèvement et à l’aménagement d’immeubles
16. L’entreprise générale du bâtiment, menuiserie, peinture, maçonnerie, électricité, travaux de carrelage
17. Tous travaux de maçonnerie, de pavage et de rejointoiement, y compris la pose de pierres mais également le placement de joints élastiques (fenêtres, plinthes)
18. Tous travaux de restauration des bâtiments
19. Terrassement, maçonnerie et bêton, pose d’égouts, couvertures métalliques ou non, zinguerie, étanchéité de bâtiments, travaux hydrofuges, installateur électricien, menuiserie, charpente et ébénisterie, travaux de couverture en tuile, chaume, ardoises naturelles et artificielles, en d’acier et asbeste-ciments, pose de parquets, garnissage de meubles non métalliques, menuiserie en pvc, placement de plinthes et portes, cloisons, faux plafonds, lambris, placement de serrurerie et quincaillerie, ferronnerie, volets, pose de marbrerie et pierre de taille et de vitrage, sanitaire et plomberie, installations d’adoucisseurs d’eau, installateur en chauffage central ou individuel, placement, entretien et réparation de tous les brûleurs, installation de ventilation, d’aération de chauffage à air chaud, conditionnement d’air, tubage de cheminée, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peinture(industrielle ou non), restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monument, démoussage de toiture, assèchement des bâtiments, plafonnage, cimentage et pose de tous enduits, crépissage, travaux de stuc et staff, installation d’échafaudage, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, entretien de terrains divers, placement de clôtures et palissades, etc.
20. La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers, l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles, la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité, etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc., l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments, la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privé ou de fournitures
21. Pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
22. Intérêt par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
23. Exercice des fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
24. Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
25. Constitution, gestion et valorisation d’un patrimoine immobilier et mobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, y compris mise en location, sous-location, ou logement des dirigeants et membres de leur famille
26. Énumération non limitative
27. Subordination aux conditions préalables d'accès à la profession pour actes soumis

L'objet complet figure dans l'acte