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Terra Terra

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2005Rue Elise 42, 1050 Ixelles, BelgiqueBCE : BE 0876.960.964

Une procédure de faillite est ouverte pour Terra Terra selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Le Gentil De Rosmorduc Francois.

Résumé

Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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Terra TerraFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
25 août 2017
Moniteur belge
01-09-2017 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2017/132421

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 16 septembre 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 24 septembre 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 4 octobre 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 25 août 2018Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Terra Terra dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activités de service d’aménagement paysager
NACE 81300
6 établissements
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 2
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-03-2016 devaient être déposés au plus tard le 31-10-2016 ; ils l'ont été le 10-10-2016, soit 21 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2016
21 jours d'avance
2015
23 jours d'avance
2014
35 jours d'avance
2013
10 jours d'avance
2012
15 jours d'avance
2011
10 jours de retard
2010
19 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de commerce francophone de…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2016 · schéma complet
  3. Comptes annuels déposésexercice 2015 · schéma complet

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Le Gentil De Rosmorduc… 25-08-2017 Voir

Par sujet

Finances

Déposés
10 comptes annuels

Comptes pas encore traités

Voir Finances

Chronologie

Événements
11
Depuis
2007
  1. 26-09-2014Comptes annuels déposés
  2. 21-10-2013Comptes annuels déposés
  3. 16-10-2012Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
6
Forme juridique
SPRL
Activité
Activités de service d’aménagement paysagerNACE 81300
Constituée
27-10-2005
Exercice clos le
31-03
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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