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TERRA NOVA

Dissolution ou liquidation
ASBLconstituée en 1982Rue de la Braie 26, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0424.066.578

Situation juridique de TERRA NOVA selon la BCE : dissolution ou liquidation ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Dissoute, en liquidation ; liquidateurs : DE NYS Kris et DE MEYER (Mark) Marcel.

Résumé

Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

TERRA NOVADissolution ou liquidation

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« De vereniging wil in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vormingen aanbieden aan anderstaligen met het oog op een optimale socio-culturele… » (acte en néerlandais)
5 activités (acte en néerlandais)
  1. De vereniging wil in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vormingen aanbieden aan anderstaligen met het oog op een optimale socio-culturele integratie en het verhogen van de zelfredzaamheid.
  2. Het begeleiden en ondersteunen van lesgevers en vormingswerkers van organisaties in het Brusselse werkveld.
  3. Het aanbieden van infrastructuur om voorstaande doelstellingen te verwezenlijken.
  4. Om de doelstellingen te bereiken kan de vzw kopen,verkopen,huren,verhuren,personeelsleden aanwerven en ontslaan.
  5. Daarnaast kan de vzw alle activiteiten ontplooien die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van haar doel,met inbegrip van bijkomende commerciële en winstgevende activiteiten waarvan de opbrengsten altijd volledig zullen worden bestemd voor de verwezenlijking van haar doel.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Terra Nova
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Moutstraat 26,1000 Brussel » (acte en néerlandais)

acte du 26-03-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Meest uitgebreide machten voor het bestuur, Art.19 » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 26-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Onbeperkt, Art.4 » (acte en néerlandais)
« Art.7, artikel 12 van de wet van 2 mei 2002 betreffende verenigingen zonder winstoogmerk » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 26-03-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 26-03-2024
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
Une disposition dans l'acte
acte du 01-10-2026
Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
Une disposition dans l'acte
acte du 01-10-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« WVV, Art.20 » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 26-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Uitnodiging Algemene Vergadering, Art.10 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beslissingen Bestuursorgaan, Art.17 » (acte en néerlandais)
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-03-2024

acte du 26-03-2024