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Ter Moere

Actif Risque : ASBLconstituée en 199333 ans d'activitéKleine Moerwege 21, 9991 MaldegemBCE : BE 0450.493.437

Identité

Numéro d'entreprise
0450.493.437
Numéro de TVA
BE 0450.493.437
Forme juridique
Association sans but lucratif (ASBL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
25-05-1993
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 21-11-2024 (en néerlandais)
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« Bestuurders dierien de minimum leeftijd van 21 jaar te hebben, tenzij dit door overmacht niet mogelijk is. In dat geval kan de algemene… »
acte du 22-07-2014 (en néerlandais)
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
Ter Moere en néerlandais
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 21-11-2024 (en néerlandais)
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Région flamande
acte du 21-11-2024 (en néerlandais)

Activités

Aucune activité inscrite à la BCE.

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Zij wil ook een bevordering van de socio-culturele activiteiten in deze gemeenschap en kan dit doen door het organiseren van allerlei… »
3 activités
  1. Zij wil ook een bevordering van de socio-culturele activiteiten in deze gemeenschap en kan dit doen door het organiseren van allerlei feesten, activiteiten en vermakelijkheden.
  2. Zij mag eveneens alle activiteiten ondernemen die dit belangeloos doel kunnen bevorderen.
  3. Zij kan in deze zin ook, doch slechts op bijkomstige wijze, handelsdaden stellen, enkel voor zover de opbrengst hiervan uitsluitend wordt besteed aan het belangeloos doel waarvoor zij werd opgericht.
acte du 21-11-2024 (en néerlandais)

Siège et établissements

1 ancien siège
  • 9990 Maldegem jusqu'à l'acte du 21-11-2024

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
920 m²
Bâtiments
109 m²
Volume, LiDAR
668 m³
Bâtiment le plus haut
8,8 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
109 m², 8,8 m 109 m², 8,8 m

Localisation

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
43001A0372/00D000 · siège920 m² 1 · 109 m² 8,8 m · 2

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 20 novembre 2026 · Peppol Directory

Étapes suivantes

Documents et sources