Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Nominatifs, titres autres que actions
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, toute personne peut renoncer à convocation et considérée comme régulièrement convoquée si présente…
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, décisions devant être reçues dans acte authentique
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Séances–procès-verbaux, administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, ceux conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition–réserves, organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Dettes,charges,frais ou consignation, proportion actions
Autre disposition : Élection de domicile, actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur,porteur obligations domicilié étranger
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs