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TechEvolve

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéBoulevard Bischoffsheim 39, 1000 Bruxelles, Belgique431 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1009.082.387
Résumé

TechEvolve est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 5 903 € et un résultat net de -2 173 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,9 % (faible).

Aperçu

Activité
Conseils en informatique et en gestion d'entreprise au sens le plus large, conseils en…
Selon les statuts, 10 activitésPas encore de code NACE à la BCE1 établissement
Taille
6 008 €total du bilan 2025
Capitaux propres
5 903 €
Perte
-2 173 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
68 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,9 %
Structure
Comptes 2025 72 jours en avance
Pourquoi 68augmente le risqueAucune activité principale enregistréeConstituée en 2024abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 56,95, trésorerie 5 731 €Taille : total du bilan 6 008 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
68 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 49 % des entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 100=
capitaux propres 98,2 % du total du bilan
Liquidité 100=
dettes à court terme 1,8 % · trésorerie 95,4 %
Rentabilité 0-100
rendement des actifs -36,2 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,9 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 9 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 06-2025 : 0,6 %valeur la plus basse 07-2025 : 0,6 %● inchangé vs 06-2025valeur la plus basse 08-2025 : 0,6 %● inchangé vs 07-2025 09-2025 : 0,6 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 0,6 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 0,6 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,6 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,6 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,6 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,6 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,6 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 0,9 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 0,9 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 0,9 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 0,9 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 0,9 %● inchangé vs 09-2026
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises) : elle fait mieux que 81 % d'entre elles en solvabilité, 95 % en liquidité, 4 % en rentabilité et 15 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 29-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 56,95, trésorerie 5 731 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Aucune activité principale enregistrée
BCE
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Taille : total du bilan 6 008 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 20-05-2026, soit 72 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
72 jours d'avance
2024
67 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 70 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
30-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Liquidité multipliée par plus de 5ratio de liquidité 56,95
  3. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
5 903 €▼ 26,9 %
2024 · 8 076 €
Total actif
6 008 €▼ 32,9 %
2024 · 8 956 €
Résultat net
-2 173 €
2024 · 3 076 €
Fonds de roulement
5 903 €▼ 26,9 %
2024 · 8 076 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation devient négatif en 2025 : une perte de 2 014 € après 7 432 € en 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation-2 014 € 2025 Résultat net-2 173 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation7 432 €--2 014 €
Résultat net3 076 €--2 173 €
Capitaux propres8 076 €-5 903 €▼ 26,9 %
Total actif8 956 €-6 008 €▼ 32,9 %
Dettes880 €-106 €▼ 88,0 %
Fonds de roulement8 076 €-5 903 €▼ 26,9 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Passif 6 008 €
Capitaux propres 5 903 € ▼ 26,9 %
Dettes 106 € ▼ 88,0 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 9,8 % à 1,8 %. Les capitaux propres et la dette sont plus faibles.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
Liquidité générale
56,95▲
2024 · 10,17
Taux d'endettement
0,02▼
2024 · 0,11
ROE
-36,8 %▼
2024 · 38,1 %
ROA
-36,2 %▼
2024 · 34,3 %
Dettes ≤ 1 an
106 €▼
2024 · 880 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 3 223 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 3,4 % ont fait faillite dans les 24 mois et 87,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • perte d'au moins 10 % du bilan
3,4 % a fait faillite
8,7 % a cessé autrement
87,8 % existe encore

Pour encore 0,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,9 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 3 223 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 26 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/588 956 €6 008 €▼
Actifs circulants29/588 956 €6 008 €▼
Créances à un an au plus40/41625 €278 €▼
Autres créances41625 €278 €▼
Valeurs disponibles54/588 331 €5 731 €▼
Passif
Total du passif10/498 956 €6 008 €▼
Capitaux propres10/158 076 €5 903 €▼
Apport10/115 000 €5 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)143 076 €903 €▼
Dettes17/49880 €106 €▼
Dettes à un an au plus42/48880 €106 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales45775 €-
Impôts450/3775 €-
Autres dettes47/48106 €106 €=
Résultat Code20242025
Marge brute d'exploitation99007 432 €-2 014 €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation99017 432 €-2 014 €▼
Produits financiers75/76B0 €-
Produits financiers récurrents750 €-
Charges financières65/66B3 581 €159 €▼
Charges financières récurrentes653 581 €159 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99033 851 €-2 173 €▼
Impôts sur le résultat67/77775 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice99043 076 €-2 173 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99053 076 €-2 173 €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99063 076 €903 €▼
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-3 076 €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Marge brute d'exploitation99007 432 €-2 014 €-
Bénéfice (perte) d'exploitation99017 432 €-2 014 €-
Produits financiers75/76B0 €--
Produits financiers récurrents750 €--
Charges financières65/66B3 581 €159 €▼ 95,6 %
Charges financières récurrentes653 581 €159 €▼ 95,6 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99033 851 €-2 173 €-
Impôts sur le résultat67/77775 €--
Bénéfice (perte) de l'exercice99043 076 €-2 173 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99053 076 €-2 173 €-
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/588 956 €6 008 €▼ 32,9 %
Actifs circulants29/588 956 €6 008 €▼ 32,9 %
Créances à un an au plus40/41625 €278 €▼ 55,6 %
Autres créances41625 €278 €▼ 55,6 %
Valeurs disponibles54/588 331 €5 731 €▼ 31,2 %
Passif
Total du passif10/498 956 €6 008 €▼ 32,9 %
Capitaux propres10/158 076 €5 903 €▼ 26,9 %
Apport10/115 000 €5 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)143 076 €903 €▼ 70,6 %
Dettes17/49880 €106 €▼ 88,0 %
Dettes à un an au plus42/48880 €106 €▼ 88,0 %
Dettes fiscales, salariales et sociales45775 €--
Impôts450/3775 €--
Autres dettes47/48106 €106 €=
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99043 076 €-2 173 €-
Flux d'exploitation (approximation)3 076 €-2 173 €-
Variation des valeurs disponibles--2 600 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 20-05-2026 2026-00116074
31-12-2024 schéma micro 25-05-2025 2025-00104837

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
KADAOUI El Mehdi
Administrateur non statutaire · depuis le 07-05-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
KADAOUI El Mehdi
  • Administrateur non statutaire, du 07-05-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 07-05-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 07-05-2024 Constitution · 5 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 3 mai 2024, TechEvolve a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 5 000 €.12 KADAOUI El Mehdi est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 07-05-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
20-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
31-12
Financier Liquidité multipliée par plus de 5ratio de liquidité 56,95
Ratio de liquidité de 10,17 à 56,95 ; la dette à court terme recule de 880 € à 106 €.
25-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
07-05
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : KADAOUI El Mehdi (administrateur non statutaire) · Capital de départ · Fondateur10 constatations ▸
  • Autre disposition, capacité du comparant, faillite, règlement collectif de dettes, attribution d'un administrateur ou autre
  • Constitution, TechEvolve
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Fondateur, KADAOUI El Mehdi
  • Autre disposition, 30-04-2024
  • Capital
  • Siège statutaire, 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim 39/4
  • Nomination d'administrateur, KADAOUI El Mehdi (administrateur non statutaire)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Engagements pré-constitutifs, reprise, engagements,obligations et activités entreprises au nom et pour compte de la société en formation
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée03-05-2024
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.

État du registre au 30 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Bruxelles · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
808 m²
Emprise au sol bâtie
279 m²
Volume, LiDAR
6 467 m³
Parcelle 21803C0630/00H003, Bruxelles · bâtiment le plus haut 26,6 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
431 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
TechEvolve
Boulevard Bischoffsheim 39, 1000 BruxellesActivités de programmation informatique
depuis 2024n° d'unité 2.359.287.349
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21803C0630/00H003 Bruxelles 808 m² 1 · 279 m² 26,6 m · 8
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Conseils en informatique et en gestion d'entreprise au sens le plus large, conseils en informatique, réalisation de programmes et de systèmes prêts à l'emploi, autres activités…
10 activités
  1. Conseils en informatique et en gestion d'entreprise au sens le plus large, conseils en informatique, réalisation de programmes et de systèmes prêts à l'emploi, autres activités liées à l'informatique et aux télécommunications.
  2. Réingénierie des processus d'entreprise, conseil en matière de processus d'entreprise et mise en œuvre d'applications d'entreprise dans le cadre de projets.
  3. Traitement des données.
  4. Services d'analyse, développement et installation d'applications informatiques (matériel, logiciels standard et logiciels sur mesure).
  5. Conception, fabrication, installation et commercialisation de systèmes de communication, y compris : la conception et réalisation de toutes les applications multimédias et de télécommunication ; la construction et la maintenance de réseaux pour le transport des données, de la voix et du multimédia ; la constitution et la commercialisation d'un réseau international et commercial de communication de données.
  6. Autres activités liées à l'informatique.
  7. Commerce de détail, de gros, d'importation et d'exportation de matériel et d'accessoires informatiques.
  8. L'entreprise agit pour son propre compte, en consignation, en sous-traitance, à la commission, en tant qu'intermédiaire ou en tant que représentant.
  9. Organisation et dispense de cours.
  10. Recrutement en free-lance dans le secteur informatique.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TechEvolve
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger par simple…

acte du 07-05-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, un ou plusieurs administrateurs
Chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à accomplissement objet, totalité pouvoirs…
Frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements, assemblée générale décide

acte du 07-05-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Libre cession tout ou partie
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Organe qui procède à l’émission, droit revient au débiteur-gagiste

acte du 07-05-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier jeudi de mai

acte du 07-05-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 07-05-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Gestion journalière, organe détermine si seul ou conjointement
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, modification des statuts
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, assemblées générales électroniques
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou en cas de parité le plus âgé
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés
Autre disposition : Séance tenante, organe d'administration
Autre disposition : Répartition des bénéfices-réserves, organe d'administration
Autre disposition : Préservation du patrimoine-distributions aux actionnaires, décide affectation du bénéfice et montant des distributions
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions, apurement dettes,charges,frais ou consignation des montants nécessaires
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-05-2024

acte du 07-05-2024