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TECH-NET

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéChaussée de Louvain 467, 1030 Schaerbeek, Belgique34 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1008.956.683
Résumé

La probabilité de faillite calculée de TECH-NET sur 12 mois est de 7,6 % (élevé). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Aperçu

Activité
Toutes activités de conseil, programmation, et autres activités informatiques, comprenant notamment, sans que cette…
Selon les statuts, 42 activitésPas encore de code NACE à la BCE
Taille
Aucun compte déposé
Santé financière
Probabilité de faillitedans les 12 mois
7,6 %
Pas de score : pas de chiffres
Structure
Signauxaugmente le risqueConstituée en 2024Aucune unité d'établissement à la BCEAucune activité principale enregistréeVoir le détail

Probabilité de faillite

Probabilité de faillite à 12 mois
7,6 % Élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 8 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 05-2025 : 4,2 %valeur la plus basse 06-2025 : 4,2 %● inchangé vs 05-2025valeur la plus basse 07-2025 : 4,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2025 08-2025 : 5,0 %▲ +0,7 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 5,3 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 5,8 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 5,8 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 6,1 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 6,1 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 5,9 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 6,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 6,5 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 7,8 %▲ +1,3 point de pourcentage vs 04-2026valeur la plus haute 06-2026 : 7,8 %● inchangé vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 7,8 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 7,8 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 7,8 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 7,6 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 09-2026
Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Trois signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Aucune unité d'établissement à la BCE
BCE · siège et établissements
augmente le risque · Aucune activité principale enregistrée
BCE
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Démission : Georgiev Valeri (administrateur)Nomination : Arik Tarik (administrateur)…
  2. ConstitutionNomination : GEORGIEV Valeri Ivanov…

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette société n'est encore déposé à la Banque nationale. Une SRL dépose ses premiers comptes dans les sept mois suivant la fin de son premier exercice, qui peut durer jusqu'à 24 mois. Constituée le 30-04-2024 : avec un premier exercice de douze mois au plus, ils étaient déjà dus ; seul un premier exercice plus long laisse le délai courir.

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2025
GEORGIEV Valeri Ivanov
Administrateur non statutaire · depuis le 03-05-2024
Actif
Arik Tarik
Administrateur · depuis le 16-01-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

3 personnes depuis 2024, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
GEORGIEV Valeri Ivanov
  • Administrateur non statutaire, du 03-05-2024 à ce jour
Arik Tarik
  • Administrateur, du 16-01-2025 à ce jour
Georgiev Valeri
  • Administrateur, jusqu'au 16-01-2025
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
Mentionné dans l'acte acte du 28-01-2025 ↗
Cession d'actions acte du 28-01-2025 ↗
À la constitution acte du 03-05-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 03-05-2024 Constitution · 2 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 30 avril 2024, TECH-NET a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 2 000 €.12 Parmi les 2 membres actuels du conseil, GEORGIEV Valeri Ivanov est en fonction depuis le plus longtemps, depuis 2024.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 03-05-2024

Actes, dépôts et jalons financiers

2025
28-01
Acte du Moniteur Démission : Georgiev Valeri (administrateur)
Nomination : Arik Tarik (administrateur) · Décharge d'administrateur · Cession d'actions6 constatations ▸
  • Assemblée générale, 16-01-2025
  • Démission d'administrateur, Georgiev Valeri (administrateur)
  • Décharge d'administrateur, Georgiev Valeri
  • Nomination d'administrateur, Arik Tarik (administrateur)
  • Cession d'actions, Georgiev Valeri → Arik Tarik
  • Actionnariat, 16-01-2025, parts sociales (2 fois)
2024
03-05
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : GEORGIEV Valeri Ivanov (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ8 constatations ▸
  • Constitution, 23-04-2024
  • Fondateur, GEORGIEV Valeri Ivanov
  • Capital de départ, 2 000 €
  • Actionnariat, 23-04-2024, 100
  • Capital
  • Siège statutaire, 1030 Schaerbeek,Chaussée de Louvain,467
  • Nomination d'administrateur, GEORGIEV Valeri Ivanov (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par le fondateur au nom et pour compte de la socié…
Acte du Moniteur
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée30-04-2024
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.

État du registre au 31 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Schaerbeek
localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap
Superficie au sol
3 512 m²
Emprise au sol bâtie
2 814 m²
Volume, LiDAR
24 304 m³
Parcelle 21904B0440/00Y003, Bruxelles · bâtiment le plus haut 23,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
34 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21904B0440/00Y003 Bruxelles 3 512 m² 1 · 2 814 m² 23,0 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités de conseil, programmation, et autres activités informatiques, comprenant notamment, sans que cette énumération soit limitative : la conception de la structure et…
42 activités
  1. Toutes activités de conseil, programmation, et autres activités informatiques, comprenant notamment, sans que cette énumération soit limitative : la conception de la structure et du contenu, l'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité, et/ou l'écriture du code informatique nécessaire à la création et au lancement de : logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs) ; applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs) ; bases de données ; pages web ;
  2. L'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client ;
  3. La planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs concernés ;
  4. Les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client, ainsi que les services d’assistance connexes ;
  5. Toutes activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information, telles que : les services de récupération de données après un sinistre informatique ;
  6. L'installation (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques ;
  7. Les services d’installation de logiciels ;
  8. Le commerce de gros et de détail de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris de tout équipement périphérique et logiciels (y compris les consoles de jeux vidéo et les jeux vidéo) ;
  9. Toutes activités de web développement, de conseil digital, de transformation digitale, de consultance IT, de création de plateformes web
  10. Toutes activités en relation avec l’informatique et notamment la conception, la réalisation, la commercialisation et le développement de logiciels et programmes informatiques.
  11. Toutes activités liées directement ou indirectement au développement et à l’exploitation de services et d’activités dans les domaines de l’informatique, de l’internet, des télécommunications et des nouvelles technologies, la distribution et la vente de matériel informatique et électronique, le développement et la vente de logiciels ainsi que tous les services et les activités qui y sont liés directement ou indirectement.
  12. Le développement d’applications, de logiciels ainsi que de sites internet et de web shop, la programmation de logiciels, la réalisation graphique et design, la création et l’administration de sites internet ;
  13. Tous services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client, ainsi que les services d’assistance connexes ;
  14. La conception, la création, le développement, l’exploitation, la commercialisation, la location, la maintenance et l’hébergement de sites web, d’applications mobiles, de logiciels informatiques et de bases de données.
  15. Tous services liés directement ou indirectement à la communication, à la promotion et aux médias au sens le plus large, à savoir notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café, toute installation de réseaux informatiques et télécom : réseau data et télécom (cuivre, fibre, téléphonie), placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial, toute activité relative à la réparation informatique et aux conseils clientèle : réparation de matériel informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS Office, DAO, ou autres logiciels spécifiques, toute activité relative à l'installation et gestion de réseaux informatiques, stations de travail, réseaux locaux avec équipements spécifiques, servers, pares-feux, antivirus, routers et autres plateformes spécifiques
  16. L’achat, la vente, l’import-export, la vente au détail et gros, vente par internet ou par tout autre voie, la promotion, la production, la transformation de tous articles électroniques, électriques, de télécommunication, de téléphonie, de multimédia, et de tous accessoires, cartes téléphoniques, abonnements, recharges, cartes prépayées, télécommunication sans fil, y compris la réparation informatique de téléphones, ordinateurs, smartphones, ...
  17. L’étude, la conception, la fourniture, l’installation, la transformation, la mise en œuvre et l’entretien de tout type de réseau téléphonique et informatique tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de bâtiments, tant dans le secteur public que privé ainsi que toute l’infrastructure support liée à ces réseaux ;
  18. La vente et la commercialisation de tout type de câbles téléphoniques, informatiques, électriques ou à fibres optiques ;
  19. La vente et la commercialisation de systèmes de caméras de vidéosurveillance, depuis la conception du réseau et son utilisation optimale, la réalisation et l’entretien de ce réseau après finalisation ;
  20. La vente et la conception de réseaux data/fibres optiques par l’adjonction de matériel actif (switch, serveurs, convertisseurs optoélectroniques, etc.) la réalisation de réseaux LAN et WAN, l’entretien et les transformations inhérents à l’évolution du système au cours du temps ;
  21. La conception, le développement, l’édition, l’exploitation de logiciels, d’applications multimédias ainsi que plus généralement de tous développements à caractère informatique et/ou multimédia, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et dans tous domaines d’activités ;
  22. Tous services liés directement ou indirectement à la communication, notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café ;
  23. Le commerce sous toutes ses formes, dont l’e-commerce, le commerce par correspondance, en gros ou en détail, et notamment l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la conception, la distribution, la réalisation, la production, la diffusion et le commerce de tous produits informatiques, de produits et services multimédias, d’ordinateurs, de logiciels, d’instruments de communication, à l’exception de ce qui nécessite un accès à la profession
  24. Toute activité de nettoyage, d’entretien ou de désinfection intérieure ou extérieure, par tous les moyens, techniques et/ou méthodes appropriés, de bâtiments de tous types, en ce compris les immeubles résidentiels, appartement, bureaux, ateliers, usines, magasins, ainsi que de tous les locaux ou surface à usage privé, professionnel et/ou commercial ;
  25. Toute activité de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres (intérieures et extérieures), le ramonage des cheminées, le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilations et des dispositifs d’évacuation des fumées, le ravalement et nettoyage de façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments.
  26. Toutes activités d’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, d’entretien de surfaces, d’entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers, de lavage de vitres.
  27. Toutes activités de nettoyage de machines industrielles, de véhicules, d’entretien des parcs et jardins, d’élagage, d’entretien des alentours, terrasses, plantations.
  28. L’achat, l’échange, la vente, la location et sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
  29. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, à la rénovation, aux travaux de réparation, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation, et à la maintenance de tous types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, maisons, appartements, entreprises et bâtiments industriels, hangars, granges, silos, et fours, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment. La construction et l’entretien de jardins, parcs, terrains de sport, piscines, routes, chemins, clôtures et barrières.
  30. Toutes activités d’entreprise générale, l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, clé-sur-porte ou autres, l’installation et la maintenance de maçonneries, briques, ouvrages en béton, zinc,… en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, la rénovation, la démolition, la construction et la transformation de bâtiments, l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation, de plomberie, d’électricité, de chauffage central, d’installation sanitaire, de débouchage d’égouts, hydrauliques, de terrassements, de drainage, de pose de câbles, de canalisations diverses et d’armatures métalliques, de rejointoiement, de peintures (intérieurs-extérieurs), de revêtements des murs et des sols, de façade, de plafonnage, de charpentage, de menuiserie et menuiserie métallique, de déshabillage, d’isolation acoustique, thermique et frigorifique, le nettoyage et l’entretien d’immeubles, de vitres et de bureaux, l’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre, le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, de portes, de châssis, de plinthes en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois, le ramonage de cheminées, le placement d’appareils électriques, de systèmes d’alarme et de surveillance, l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de réfrigération et de ventilation, la construction de citernes, de réservoirs, de constructions métalliques, l’installation de cuisines équipées, la fabrication, l’installation et l’aménagement de stands et de foires d’expositions, le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes, l’entretien et le nettoyage des outils de travail en tout genre; l’installation, la construction, l’entretien et la réparation d’ascenseurs de personnes et de monte-charges.
  31. Le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
  32. Toutes activités professionnelles se rapportant à l’électricité, ainsi que le placement, la réparation, l’entretien, la mise en réseau d’installations électriques diverses, d’appareils électriques de toute nature, d’articles de lustrerie, d’éclairage, de matériel radioélectrique, la domotique, parlophonie, vidéophonie etc.
  33. La conception, l’étude et/ou la réalisation d’installations électriques, de systèmes de sécurité, de vol et incendie, de contrôles d’accès, d’automatisation, de téléphonie et/ou de câblage structuré,
  34. L’étude, la réalisation et l’installation de tableaux électriques HVAC, l’installation électrique haute, moyenne et basse tension, automation
  35. Toutes activités de chauffagiste dans son acception la plus large, comprenant entre autres l'achat, la vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de chauffage, de matériel de chauffage et d'aération, quelle que soit la source d'énergie ainsi que toute activité comprenant l'achat, la vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de cuisines équipées et de tuyauteries industrielles ainsi que le ramonage des cheminées ;
  36. Le commerce, la vente, la fabrication, les modifications, les entretiens en matière de climatisation, de chauffage, de tubage, de pompes à chaleur, de sondes géothermiques, de ventilation et de conditionnement d’air, de panneaux solaires et photovoltaïques, d’exploitation de la source éolienne, de protection calorifique ou d’économies d’énergie, y compris tous travaux annexes utiles ou liés à l’exercice du commerce susvisé, outre les travaux relatifs à l’utilisation du gaz, du charbon et de l’électricité
  37. Le commerce, la vente, la fabrication, les modifications, les entretiens d’articles sanitaires, d’appareils de chauffage et commerce de détail en poêlerie.
  38. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux d’installation, d’entretien, de rénovation, de réparation et d’amélioration, de modernisation et maintenance d’installations de chauffage, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation, d’électricité, de zinguerie, de sanitaire et plomberie, conduites et raccordements de gaz et d’eau.
  39. L'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage, la confection, la manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l'installation, la pose, le placement, la réparation, l'entretien, la location, la représentation, et le commerce sous toutes leurs formes, y compris l'importation et l'exportation, en gros ou de détail, de tous produits, appareils, matériels, articles, matériaux (aluminium, bois, PVC,...), ouvrages, outils, machines, instruments, et fournitures généralement quelconques en toutes matières,
  40. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits.
  41. Le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ou par Internet (e-commerce)
  42. La prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TECH-NET
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts…

acte du 03-05-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, assemblée

acte du 03-05-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
15, notification
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, organe qui procède à l'émission

acte du 03-05-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 03-05-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision assemblée générale délibérant formes prévues pour modifications aux statuts
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 03-05-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, ensemble des actions du titulaire
Autre disposition : Nature des actions, registre des actions nominatives
Autre disposition : Nature des autres titres, titulaire dématérialisé peut demander à tout moment conversion en nominatifs
Autre disposition : Indivisibilité des titres, démembrement usufruit/nue-propriété, droits exercés par usufruitier sauf disposition spéciale contraire…
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux indépendamment des frais de représentation voyages et déplacements
Autre disposition : Gestion journalière ainsi que représentation en ce qui concerne cette gestion, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Assemblée générale électronique, règlement peut soumettre utilisation à conditions
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, liste de présences rapports éventuels procurations votes par correspondance
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit de vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, ceux conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition-réserves, moitié aux réserves moitié distribuée pour autant que conditions légales distribution remplies
Répartition du boni de liquidation : Si actions non entièrement libérées rétablissement égalité soit appels complémentaires à charge insuffisamment libérées soit distributions…
Autre disposition : Au siège, toutes communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-05-2024

acte du 03-05-2024