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TECDRAW

Actif Risque : SCommconstituée en 20215 ans d'activitéPaardenbloemstraat 10, 8550 ZwevegemBCE : BE 0765.354.348

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Gérant
nomination par acte du 22-03-2021 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Vertegenwoordigingsbevoegdheid - Akten en rechtsvorderingen De vennootschap wordt, ten overstaan van derden, in en buiten rechte, in alle… »
acte du 22-03-2021

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant
Administration
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 22-03-2021, toujours en fonction

Contrôle

Fondateur
Cette entreprise
TECDRAW

Capital

Capital
1 000 €
Actions
100
Apport par action
10 €
Source
acte du 22-03-2021

Statuts

acte du 22-03-2021 (en néerlandais)
Dénomination, siège, objet et durée
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Administration et représentation
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Assemblée générale et exercice
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Deuxième jeudi de juin à 14 h
Contrôle, dissolution et liquidation
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Uitspraak rechter of besluit algemene vergadering, blijft na ontbinding van rechtswege rechtspersoon voor vereffening tot sluiting »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Slechts mits naleving WVV-voorwaarden, algemene vergadering mag een of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen,vergoeding… »

Fondateur

À la constitution acte du 22-03-2021 ↗
  • gecommanditeerde vennoot

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