TEAL FOX

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

5 ans, publication de l'extrait de cette assemblée dans les annexes du Moniteur belge

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Rapport de l'organe d'administration, article 2:71 §2 alinéa 1 du Code des sociétés et des associations

Autre disposition : Droits des créanciers, la clôture de la liquidation prononcée par le présent acte ne porte pas atteinte aux droits des créanciers à…

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 19-05-2026