Tea
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Tea selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Austraet.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 31 octobre 2005
- Juge-commissaire
- M. Sépulchre
- Moniteur belge
- 08-11-2005 (pdf) ↗cherchez dans le document 2005/035482
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 23 novembre 2005Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 30 novembre 2005art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 7 décembre 2005Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 31 octobre 2006En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Me AustraetLuc, avenue Commandant Lothaire 14, 1040 Bruxelles-4
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Tea dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances · schéma complet
Chiffres déposés uniquement en PDF
La Banque nationale détient 3 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2003 (schéma complet). Ce dépôt n'existe qu'en PDF ; Checked lit les chiffres dans le fichier XBRL d'un dépôt.
Dépôts à la Banque nationale
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 31-12-2003 | schéma complet | 14-12-2004 | 2004-85200994 |
| 31-12-2002 | schéma complet | 30-01-2004 | 2004-03202939 |
| 31-12-2001 | schéma complet | 03-02-2003 | 2003-03400239 |
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2005
08-11
Faillite
Ouverture
Tribunal de commerce de Bruxelles · événement 31-10-2005
2004
14-12
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2003 · schéma complet · 136 jours de retard
30-01
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2002 · schéma complet · 183 jours de retard
2003
03-02
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2001 · schéma complet · 187 jours de retard
SignalDépôt BNB
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Nous n'avons établi aucun dirigeant en fonction pour cette entreprise. Nous les déduisons des actes publiés au Moniteur belge ; tant qu'il n'y en a pas ou qu'ils ne sont pas lus, rien ne figure ici. Cela ne signifie pas que l'entreprise n'en a pas : la BCE tient sa propre liste de fonctions, que nous ne lisons pas.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Brussel · 2 unités d'établissement depuis 1989
Superficie au sol
3 127 m²
Emprise au sol bâtie
2 798 m²
Volume, LiDAR
46 500 m³
3 parcelles, Bruxelles · bâtiment le plus haut 31,2 m, ±10 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 unités d'établissement
SC TEA
depuis 19892.045.995.165
PITA FLAGEY
depuis 19892.045.995.264
3 parcelles
Bruxelles
3
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 21802B1300/00B000 | Bruxelles | 2 238 m² | 1 · 2 136 m² | 26,9 m · 4 ét. |
| 21443A0230/00W000indicatif | Bruxelles | 718 m² | 1 · 554 m² | 31,2 m · 10 ét. |
| 21005A0569/00N003 | Bruxelles | 170 m² | 1 · 108 m² | 24,9 m · 7 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
2 des 3 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
1 de ces parcelles portent un patrimoine protégé : comptez sur des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Me Austraet Luc, avenue Commandant Lothaire 14, 1040 Bruxelles-4 |
31-10-2005 → auj. |
Identification & contact
Identification
Forme juridiqueSociété coopérative à responsabilité limitée
Constituée30-10-1989
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.