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Te Dappaert

Actif Risque : très faible
SNCconstituée en 20224 ans d'activitéDappaardstraat(Bis) 10, 8501 Kortrijk, BelgiqueBCE : BE 0791.189.903
Résumé

Te Dappaert est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Te Dappaert
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, bestuurs- en uitbatingszetels,agentschappen en bijhuizen,bureaus en stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige… » (acte en néerlandais)

acte du 23-09-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bepaalde duur of zonder beperking van duur, één of verscheidene » (acte en néerlandais)

acte du 23-09-2022

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Overdracht van aandelen, toestemming van al zijn medevennoten » (acte en néerlandais)

acte du 23-09-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième samedi de juin à 19 h

acte du 23-09-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Zaakvoerder, eenvoudige meerderheid » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Voorzitter van de Ondernemingsrechtbank ter bevestiging of homologatie, aandelen elk gelijk recht na gelijkmaking afbetaling » (acte en néerlandais)

acte du 23-09-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Winst en verlies, deelname in de winst en in het verlies » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Hoofdelijk en onbeperkt, alle verbintenissen van de vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Individueel, zetel van de vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voorstel verworpen, stemrechten,aanwezigheidsquora en vermindering van inbreng » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aanwending van het resultaat en dividenduitkering, gewone algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Netting van vorderingen, nettingovereenkomsten » (acte en néerlandais)

acte du 23-09-2022