Aller au contenu
SCommconstituée en 20233 ans d'activitéRue du Ham 78, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 0797.656.635
Résumé

@TE est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
@TE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Article 2:4 du Code des Sociétés et des Associations, Region de Bruxelles-Capitale

acte du 30-01-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont… »

acte du 30-01-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, identité,profession,nombre,date_souscription,cessation,libération,transferts
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Consentement écrit des autres associés

acte du 30-01-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 18 h

acte du 30-01-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Réduction associés en dessous de deux, assemblée générale aux conditions de modification des statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pouvoir,mode,liquidation,indemnisation, après dettes remboursement apports pour libération des parts

acte du 30-01-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Gérance-administration et pouvoirs, sans durée déterminée
Autre disposition : Répartition des bénéfices, comptabilité,comptes,décharges,affectation du solde bénéficiaire
Autre disposition : Élections de domicile, communications,sommations,assignations,significations
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-01-2023

acte du 30-01-2023