Résumé
TDS Architecture est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exercice de la profession d’architecte, incluant toutes prestations de conception, d’étude, de planification et de suivi de chantiers; L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et…
7 activités
- L’exercice de la profession d’architecte, incluant toutes prestations de conception, d’étude, de planification et de suivi de chantiers
- L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et la délégation de maîtrise d’ouvrage (MO) pour tout type de projet immobilier, public ou privé
- Le suivi de projet, la coordination et la supervision des travaux de construction, de transformation et de rénovation
- La coordination des métiers de consultant en construction et conseiller technique, notamment dans les domaines de l’architecture, de l’ingénierie, des techniques spéciales (électricité, électronique, électromécanique, HVAC, process)
- La gestion immobilière de tous biens, pour compte propre, incluant l’administration, la mise en location, l’entretien et l’optimisation de la rentabilité
- Le développement immobilier, comprenant l’acquisition, la vente, la promotion, ainsi que la conclusion de contrats de leasing immobilier, la prise ou la cession de droits d’emphytéose, de superficie ou de tout autre droit réel
- La coordination et la surveillance de travaux de construction ou d’aménagement
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- TDS Architecture
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle relative au représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
- Représentant permanent, lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion…
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Actions d'un actionnaire, à peine de nullitéRecours en cas de refus d'agrément, nommé par le Président susdit
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
- Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Limites fixées par la loi, assemblée générale
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En juin
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- 18 heures, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocationAssemblée générale extraordinaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un dixième…Convocations, toute personne peut renoncer à cette convocation et sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est…Toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, décisions par écritRéunions à distance, les actionnaires qui participent de cette manière sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale…Il peut même émettre, avant l'assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, chaque…Actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée généraleÀ trois semaines au plus, toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaireEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statutsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Administrateur(s) en exercice ou liquidateurs nommés par l'assemblée générale, assemblée générale