TCM WELDING

Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.

« 4/5, 3/4 » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Une disposition dans l'acte

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 11-06-2026