TCGB

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

TCGB

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Enkel gewest in statuten opgenomen, Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 03-08-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Chaque administrateur seul

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« 1, handelingen die wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)

acte du 03-08-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Troisième lundi de octobre à 20 h

acte du 03-08-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Une disposition dans l'acte

acte du 03-08-2023

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 9830 Sint-Martens-Latem, Twee Dreven 92, gedurende de bij de wet verplichte termijn » (acte en néerlandais)

acte du 15-09-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : « Teruggenomen door de aandeelhouders, Voor zover nodig zou blijken te zijn, bevestigen de aandeelhouders dat zij bereid zijn om alle… » (acte en néerlandais)

acte du 15-09-2025

Autre disposition : « Individueel, dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Oproeping algemene vergadering, e-mail » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Stemming,volmacht,agenda en meerderheid, onthoudingen,blanco en nietige stemmen niet meegeteld » (acte en néerlandais)

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-08-2023

acte du 03-08-2023