Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Résumé
TCAA est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Dirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, dernier changement en 2023
Daniël Moens
Actif
Gérant · nommé dans l'acte du 18-01-2023
Historique des mandats
1 personne, 1 en fonction
- Organe d'administration
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| Daniël Moens |
|
Comment l'administration est organisée
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Meest uitgebreide machten van bestuur en beschikking, derden of gecommanditeerde vennoten »
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Overlijden,wettelijke onbekwaamheid of verhindering van een zaakvoerder, vennoot of enig ander persoon »
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
Statuts, acte du 18-01-2023 (en néerlandais)
Actionnariat et capital
Capital et actionnaires
Actionnaires selon les actes
Mentionné dans l'acte
acte du 18-01-2023 ↗
- Daniël Moens gecommanditeerde vennoot
- Bart Moens commanditaire vennoot
Le capital au fil des ans
- 18-01-2023 Converti en capitaux propres disponibles · 2 000 €
Les actions selon les statuts
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Toestemming van al de medevennoten, toestemming van al de medevennoten »
- Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
- Autre disposition : « Door twee experts, van elke partij een, overlijden van een vennoot »Autre disposition : « Adres van de zetel, inzage boeken,brieven,notulen en alle geschriften »Autre disposition : « Stemrechten,aanwezigheid en meerderheden;vermindering inbreng, verworpen »Autre disposition : « Aanwending van het resultaat, jaarvergadering overeenkomstig artikelen 13 en 14 »Autre disposition : « Netting, nettingovereenkomsten wet 15 december 2004 »Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 18-01-2023
Statuts, acte du 18-01-2023 (en néerlandais)