Finances
- Exercice
- 2020
- Total bilan
- 6 175 €
- Perte
- -3 245 €
- Solvabilité
- -20,9 %
Total du bilan▼ 33,0 %
Résultat net
20182020
TC RENOV
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 25 septembre 2023
- Juge-commissaire
- PûTZ Jean-Paul
- Moniteur belge
- 02-10-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/136079
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 17 octobre 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 25 octobre 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 8 novembre 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 25 septembre 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Charles De la Vallee PoussinAvenue Louise 349, Bte 17, 1050 Ixellesc.delavallee@dlvp.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
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Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
6 175 €total du bilan 2020
- Capitaux propres
- -1 288 €
- Perte
- -3 245 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 5
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
- Comptes annuels déposésexercice 2020 · schéma micro…
- Comptes annuels déposésexercice 2019 · schéma micro…
À retenir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 14
- Depuis
- 2009
- 08-01-2021Comptes annuels déposés
- 30-09-2018Comptes annuels déposés
- 27-07-2017Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 13-02-2007
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol