TC Projects
ActifRésumé
La probabilité de faillite calculée de TC Projects sur 12 mois est de 4,2 % (élevé). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 11 220 € et un résultat net de 10 185 €. La solvabilité se classe au-dessus de 31 % des 9 217 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- TC Projects
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, mag bij enkel besluit bestuursorgaan exploitatiezetels oprichten of opheffen wanneer en waar nodig voor zover geen wijziging… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Onbepaalde duur bij gebrek aan bepaling, algemene vergadering bepaalt aantal,duur opdracht en bij meerdere bevoegdheid » (acte en néerlandais)« Kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris, geheel van bevoegdheden toegekend,delegeren mogelijk » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Inbrengen, … » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Aangetekende brief » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Personen waaraan volgens wet of artikel 9 vrij mogen worden overgedragen of derden met instemming van ten minste helft aandeelhouders die… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième jeudi de juin
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Zoals inzake statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Algemene vergadering, bestuurder(s) in functie krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)