TAVERNE DE GRENS
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 8 mai 2012 · curateur Mr. Van Gompel · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Rechtbank van Koophandel te TURNHOUT
- Juge-commissaire
- Bomhals, Kurt
- Moniteur belge
- 21-05-2012référence à chercher dans le document : 2012/017883
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 8 mai 2012Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 5 juin 2012C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 19 juin 2012Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 8 mai 2013Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. Van GompelRudi, advocaat te 2360 Oud-Turn-Hout, Dorp 8, Mr. Robeyns, Tom, advocaat te 2360 Oud-Turn-Hout, Dorp 8
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
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Aperçu
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte faillite déclarée le 08-05-2012
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.132.705.247 2381 Ravels, depuis le 01-07-2003
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels 2008
- Marge brute
- 4 341 €
- ▲ 102 %
- Chiffre d'affaires
- ≈ 29 000 €
- estimé
- Perte
- 1 405 €
- ▲ 18,2 %
- Capitaux propres
- 17 719 €
- ▼ 7,3 %
- Total du bilan
- 19 655 €
- ▼ 43,9 %
Changements récents
- · Acte du Moniteur Fin & cessation
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- · Acte du Moniteur Constitution10 publications au Moniteur belge, la dernière le 20-12-2013
L'essentiel sur TAVERNE DE GRENS
- Quel est le numéro d'entreprise de TAVERNE DE GRENS ?
- Le numéro d'entreprise de TAVERNE DE GRENS est 0860.333.085. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0860.333.085.
- Où se trouvait le siège de TAVERNE DE GRENS ?
- La dernière adresse connue du siège est Nieuwe Stationsstraat 83, 2381 Ravels.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de TAVERNE DE GRENS ?
- La forme juridique de TAVERNE DE GRENS est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de TAVERNE DE GRENS ?
- TAVERNE DE GRENS a été constituée le 12-06-2003.
- L'entreprise TAVERNE DE GRENS est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Combien de personnes employait TAVERNE DE GRENS ?
- TAVERNE DE GRENS employait en moyenne 0,1 équivalents temps plein sur l'exercice 2005, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de TAVERNE DE GRENS ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2008 est de ≈ 29 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 4 341 € et de 2 707 entreprises comparables de même taille. Il se situe probablement entre 12 000 € et 73 000 €. C'est une estimation grossière.
- TAVERNE DE GRENS est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2008, TAVERNE DE GRENS a enregistré une perte de 1 405 €.
- Où trouver les comptes annuels de TAVERNE DE GRENS ?
- TAVERNE DE GRENS a déposé 5 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2008.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.