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TAPAHA

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéGrevenbroekstraat 21, 3930 Hamont-Achel, BelgiqueBCE : BE 0802.822.181
Résumé

TAPAHA est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 383 272 € et un résultat net de 154 364 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
≈ 570 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
383 272 €
Bénéfice
154 364 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
98 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,1 %
Structure
Comptes 2025 39 jours en avance
Pourquoi 98augmente le risqueConstituée en 2023abaisse le risqueTaille : total du bilan 440 019 €Liquidité : ratio de liquidité 6,46, trésorerie 204 976 €Aucune activité principale enregistréeVoir le détail

Score Checked

Score 2025
98 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 87 % des entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 100+1
capitaux propres 87,1 % du total du bilan
Liquidité 98+8
dettes à court terme 12,9 % · trésorerie 46,6 %
Rentabilité 100=
rendement des actifs 35,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 11-2024 : 3,1 % 12-2024 : 3,4 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 11-2024 01-2025 : 3,6 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 12-2024 02-2025 : 3,6 %● inchangé vs 01-2025 03-2025 : 3,5 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 02-2025 04-2025 : 3,5 %● inchangé vs 03-2025 05-2025 : 3,9 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 04-2025valeur la plus haute 06-2025 : 3,9 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : < 0,1 %▼ -3,9 points de pourcentage vs 06-2025 08-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 07-2025 09-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : < 0,1 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 03-2026valeur la plus basse 05-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 0,1 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,1 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 0,1 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,1 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 35 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 6,46 contre 3,01 en 2024, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 12,9 % et trésorerie : 46,6 % du total du bilan), et 12,9 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises) : elle fait mieux que 81 % d'entre elles en solvabilité, 89 % en liquidité, 90 % en rentabilité et 89 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 28-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Taille : total du bilan 440 019 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 6,46, trésorerie 204 976 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2023
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Aucune activité principale enregistrée
BCE
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 22-06-2026, soit 39 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
39 jours d'avance
2024
41 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 40 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
28-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2023.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. La liquidité a plus que doublératio de liquidité 6,46
  3. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
≈ 570 000 €
Estimé : probablement entre 380 000 € et 870 000 €
Total actif
440 019 €▲ 41,6 %
2024 · 310 642 €
Résultat net
154 364 €▼ 32,3 %
2024 · 227 908 €
Fonds de roulement
309 947 €▲ 88,6 %
2024 · 164 361 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation recule en 2025 ; 2025 se situe 32 % en dessous de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation207 639 € 2025 Résultat net154 364 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation304 804 €-207 639 €▼ 31,9 %
Résultat net227 908 €-154 364 €▼ 32,3 %
Capitaux propres228 908 €-383 272 €▲ 67,4 %
Total actif310 642 €-440 019 €▲ 41,6 %
Dettes81 735 €-56 747 €▼ 30,6 %
Fonds de roulement164 361 €-309 947 €▲ 88,6 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 440 019 €
Actifs immobilisés 73 325 € ▲ 13,6 %
Actifs circulants 366 694 € ▲ 49,0 %
Passif 440 019 €
Capitaux propres 383 272 € ▲ 67,4 %
Dettes 56 747 € ▼ 30,6 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 26,3 % à 12,9 %. Les capitaux propres sont plus élevés et la dette est plus faible.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
224 848 €▼
2024 · 329 928 €
Cash-flow
171 573 €▼
2024 · 253 032 €
Liquidité générale
6,46▲
2024 · 3,01
Taux d'endettement
0,15▼
2024 · 0,36
ROE
40,3 %▼
2024 · 99,6 %
ROA
35,1 %▼
2024 · 73,4 %
Couverture des intérêts
plus de 100
2024 · plus de 100
Dettes ≤ 1 an
56 747 €▼
2024 · 81 735 €
Impôts
51 720 €▼
2024 · 76 172 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,1 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 44 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/58310 642 €440 019 €▲
Actifs immobilisés21/2864 546 €73 325 €▲
Immobilisations corporelles22/2726 796 €15 575 €▼
Installations, machines et outillage231 986 €1 490 €▼
Mobilier et matériel roulant2419 940 €9 748 €▼
Autres immobilisations corporelles264 870 €4 338 €▼
Immobilisations financières2837 750 €57 750 €▲
Actifs circulants29/58246 096 €366 694 €▲
Créances à un an au plus40/41-9 472 €
Créances commerciales40-9 472 €
Placements de trésorerie50/53-149 889 €
Valeurs disponibles54/58245 492 €204 976 €▼
Comptes de régularisation490/1604 €2 357 €▲
Passif
Total du passif10/49310 642 €440 019 €▲
Capitaux propres10/15228 908 €383 272 €▲
Apport10/111 000 €1 000 €=
Réserves13-382 272 €
Réserves disponibles133-382 272 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14227 908 €0 €▼
Dettes17/4981 735 €56 747 €▼
Dettes à un an au plus42/4881 735 €56 747 €▼
Dettes financières43-25 €
Établissements de crédit430/8-25 €
Dettes commerciales444 964 €1 026 €▼
Fournisseurs440/44 964 €1 026 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales4576 172 €51 844 €▼
Impôts450/376 172 €51 844 €▼
Autres dettes47/48599 €3 852 €▲
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63025 124 €17 209 €▼
Autres charges d'exploitation640/81 269 €643 €▼
Marge brute d'exploitation9900331 197 €225 491 €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation9901304 804 €207 639 €▼
Produits financiers75/76B29 €1 €▼
Produits financiers récurrents7529 €1 €▼
Charges financières65/66B753 €1 557 €▲
Charges financières récurrentes65753 €1 557 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903304 080 €206 084 €▼
Impôts sur le résultat67/7776 172 €51 720 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice9904227 908 €154 364 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905227 908 €154 364 €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906227 908 €382 272 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-227 908 €
Affectation aux capitaux propres691/2-382 272 €
Aux autres réserves6921-382 272 €

L'annexe de ces comptes annuels (11 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63025 124 €17 209 €▼ 31,5 %
Autres charges d'exploitation640/81 269 €643 €▼ 49,3 %
Marge brute d'exploitation9900331 197 €225 491 €▼ 31,9 %
Bénéfice (perte) d'exploitation9901304 804 €207 639 €▼ 31,9 %
Produits financiers75/76B29 €1 €▼ 95,0 %
Produits financiers récurrents7529 €1 €▼ 95,0 %
Charges financières65/66B753 €1 557 €▲ 107 %
Charges financières récurrentes65753 €1 557 €▲ 107 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903304 080 €206 084 €▼ 32,2 %
Impôts sur le résultat67/7776 172 €51 720 €▼ 32,1 %
Bénéfice (perte) de l'exercice9904227 908 €154 364 €▼ 32,3 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905227 908 €154 364 €▼ 32,3 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/58310 642 €440 019 €▲ 41,6 %
Actifs immobilisés21/2864 546 €73 325 €▲ 13,6 %
Immobilisations corporelles22/2726 796 €15 575 €▼ 41,9 %
Installations, machines et outillage231 986 €1 490 €▼ 25,0 %
Mobilier et matériel roulant2419 940 €9 748 €▼ 51,1 %
Autres immobilisations corporelles264 870 €4 338 €▼ 10,9 %
Immobilisations financières2837 750 €57 750 €▲ 53,0 %
Actifs circulants29/58246 096 €366 694 €▲ 49,0 %
Créances à un an au plus40/41-9 472 €-
Créances commerciales40-9 472 €-
Placements de trésorerie50/53-149 889 €-
Valeurs disponibles54/58245 492 €204 976 €▼ 16,5 %
Comptes de régularisation490/1604 €2 357 €▲ 290 %
Passif
Total du passif10/49310 642 €440 019 €▲ 41,6 %
Capitaux propres10/15228 908 €383 272 €▲ 67,4 %
Apport10/111 000 €1 000 €=
Réserves13-382 272 €-
Réserves disponibles133-382 272 €-
Bénéfice (perte) reporté(e)14227 908 €0 €▼ 100 %
Dettes17/4981 735 €56 747 €▼ 30,6 %
Dettes à un an au plus42/4881 735 €56 747 €▼ 30,6 %
Dettes financières43-25 €-
Établissements de crédit430/8-25 €-
Dettes commerciales444 964 €1 026 €▼ 79,3 %
Fournisseurs440/44 964 €1 026 €▼ 79,3 %
Dettes fiscales, salariales et sociales4576 172 €51 844 €▼ 31,9 %
Impôts450/376 172 €51 844 €▼ 31,9 %
Autres dettes47/48599 €3 852 €▲ 543 %
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904227 908 €154 364 €▼ 32,3 %
+ Amortissements et réductions de valeur63025 124 €17 209 €▼ 31,5 %
Flux d'exploitation (approximation)253 032 €171 573 €▼ 32,2 %
Investissements en immobilisations (approximation)--25 987 €-
Variation des valeurs disponibles--40 516 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 22-06-2026 2026-00182556
31-12-2024 schéma micro 20-06-2025 2025-00157804

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2023
GYSELINCKX, Bert
Administrateur non statutaire · depuis le 20-06-2023
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2023, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
GYSELINCKX, Bert
  • Administrateur non statutaire, du 20-06-2023 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 20-06-2023 ↗
  • GYSELINCKX, Bert 95 actions (95 %) · 950 €
  • VAN TURNHOUT,Els Nathalie Fernand 5 actions (5 %) · 50 €

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 20-06-2023 Constitution · 1 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 16 juin 2023, TAPAHA a été constituée sous forme de SRL par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 1 000 €.12 GYSELINCKX, Bert est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2023.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 20-06-2023
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
22-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
31-12
Financier La liquidité a plus que doublératio de liquidité 6,46
Ratio de liquidité de 3,01 à 6,46 ; la dette à court terme recule de 81 735 € à 56 747 €.
20-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2023
20-06
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : GYSELINCKX, Bert (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ12 constatations ▸
  • Constitution, « TAPAHA » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, GYSELINCKX, Bert
  • Fondateur, VAN TURNHOUT,Els Nathalie Fernand
  • Capital de départ, 1 000 €
  • Autre disposition, « bevestiging deponering, Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « beschikking over gestort vermogen », 1000 (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « overeenkomstig wet, slot-overgangsbepalingen eenparige beslissingen » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 3930 Hamont-Achel, Grevenbroekstraat 21 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, GYSELINCKX, Bert (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, verbintenissen verplichtingen activiteiten in naam en voor rekening vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « neerlegging, uitgifte van oprichtingsakte » (acte en néerlandais)
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée16-06-2023
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0802822181
Inscrite 22-07-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Agréments · autorisations · enregistrements

Legal Entity Identifier

699400UR4377WE3OKP17
actif au registre LEI

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Hamont-Achel · 1 unité d'établissement depuis 2023
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 453 m²
Emprise au sol bâtie
138 m²
Volume, LiDAR
485 m³
Parcelle 72001A0514/00N000, Flandre · bâtiment le plus haut 5,5 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
TAPAHA
Grevenbroekstraat 21, 3930 Hamont-AchelActivités de société holding
depuis 2023n° d'unité 2.346.148.205
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
72001A0514/00N000 Flandre 1 453 m² 1 · 138 m² 5,5 m · 1
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TAPAHA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse gewest, bestuursorgaan kan bij enkel besluit administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren vestigen… » (acte en néerlandais)

acte du 20-06-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
2 dispositions dans l'acte

acte du 20-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte

acte du 20-06-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de juin

acte du 20-06-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 20-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Stortingsplicht, bepaalt vrij latere stortingen op in speciën onderschreven niet-volgestorte aandelen naar behoeften en tijdstippen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van effecten, stemrecht geschorst tot één stemrechthouder aangewezen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursbevoegdheid, geheel van bevoegdheden met delegatiemogelijkheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « 10:00, zetel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Eenparig schriftelijk binnen wettelijke grenzen, alle besluiten van algemene vergadering behalve bij authentieke akte te verlijden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, rechten niet geschorst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen stemming volmacht schriftelijke stem agenda meerderheid, meerderheid stemmen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst reserves, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitkeringen tantièmes, verminderd overgedragen verlies vermeerderd overgedragen winst » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Goederen in natura zelfde wijze verdeeld, netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-06-2023

acte du 20-06-2023