Finances
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Comptes pas encore traités
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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce d'Anvers, division Anvers
- Déclaration de faillite
- 11 août 2016
- Moniteur belge
- 16-08-2016 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2016/113861
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 11 août 2016Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 31 août 2016Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 10 septembre 2016art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 7 octobre 2016Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 11 août 2017Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr Heysse BarbaraEsmoreitlaan 5, 2050 Antwerpen 5
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
Activité
Restauration à service complet
NACE 56111
1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 1
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-09-2015 devaient être déposés au plus tard le 30-04-2016 ; ils l'ont été le 31-03-2016, soit 30 jours avant l'échéance.
BNB · 8 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2015
30 jours d'avance
2014
9 jours d'avance
2013
37 jours d'avance
2012
12 jours d'avance
2011
28 jours d'avance
2010
1 jour d'avance
2009
1 jour d'avance
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce d'Anvers, division…
- Comptes annuels déposésexercice 2015 · schéma abrégé
- Comptes annuels déposésexercice 2014 · schéma abrégé
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr Heysse Barbara 11-08-2016 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 9
- Depuis
- 2009
- 24-03-2014Comptes annuels déposés
- 18-04-2013Comptes annuels déposés
- 02-04-2012Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Activité
- Restauration à service completNACE 56111
- Constituée
- 31-05-2007
- Exercice clos le
- 30-09
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
Aller plus loin avec cette entreprise
Qui dirigeait cette entreprise, et où était son siège, à une date antérieure à sa fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Restauration à service complet ?Chiffres sectoriels