TAKE OUT
Faillite ouverteStatuts
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 1, article11§2
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Modification des statuts : 7Modification des statuts : 19Modification des statuts : 21Modification des statuts : 23
Lu dans les actes : 5 dispositions, acte du 25-06-2024