TAILWIND

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Dossier van de notaris, verslagen en staat van activa en passiva » (acte en néerlandais)

« Ten huize van de heer DEVISCH Joachim, alle boeken en bescheiden » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : « Resterend actief, vorderingen van de vennootschap en Overige vorderingen lastens de administraties der BTW en der Directe Belastingen » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 04-05-2026

Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 04-05-2026