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Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Responsabilité de l'organe d'administration, 25-03-2026

Autre disposition : Discontinuité comptable, discontinuité

Autre disposition : Remboursement et consignation des dettes, article 2:71, §2, al.2 du Code des sociétés et des associations

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-05-2026

Lu dans les actes : 6 dispositions, acte du 22-05-2026