TABACS LA ROYALE

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2017Rue Albert 1,Roi des Belges(L.L) 76, 7100 La Louvière, BelgiqueBCE : BE 0682.458.148

Une procédure de faillite est ouverte pour TABACS LA ROYALE selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Olivier Mercier.

Résumé

Les comptes annuels de 2019 montrent des capitaux propres de 148 730 € et un résultat net de 27 124 €.

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TABACS LA ROYALEFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Déclaration de faillite: 12 janvier 2021
Juge-commissaire: Michel Cailleau
Moniteur belge: 20-01-2021 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2021/101714

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 12 janvier 2021Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 4 février 2021Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 11 février 2021art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 4 mars 2021Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 12 janvier 2022Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Olivier MercierRue Des Villas 6, 7700 Mouscronmercier.wagnon@edpnet.be

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de TABACS LA ROYALE dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Activité

Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent

NACE 47110

2 établissements

Taille

382 819 €total du bilan 2019

Personnel: 1,4 ETP
Capitaux propres: 148 730 €
Bénéfice: 27 124 €

Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

0 acte lu sur 6

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Dépôt après l'échéance

Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2019 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2020 ; ils l'ont été le 21-08-2020, soit 21 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.

BNB · 2 dépôts

Écart par rapport à l'échéance

2019

21 jours de retard

2018

12 jours d'avance

← avant l'échéance après l'échéance →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 5 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 47) pour l'exercice 2019 est 13 jours après l'échéance, et 54 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

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