Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi. Il fixe aussi le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
SuivreSuivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de 'T VIERUURTJE dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
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Parcours
5 comptes annuels chiffrés sur un seul axe du temps, 9 dépôts depuis 2002
record de 46 587 € en 2007
-2 707 €▼ 27 300 €
le plus bas, -58 645 € en 2010
-58 645 €▼ 27 362 €
record de 21 343 € en 2007
-79 095 €▼ 58 645 €
214 609 €▲ 103 %
record de 2,2 ETP en 2009
2,2 ETPstable
Documentsdépôts et actes
02-07-2012déposés
2010schéma abrégé
Marge brute de 24 592 € à -2 707 €Perte de 58 645 €Capitaux propres de -20 449 € à -79 095 €Dettes de 105 835 € à 214 609 €Investissements 37 048 €Liquidités de 19 166 € à 25 508 €
À retenir
d'après les comptes annuels 2010, les derniers déposés